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Tags (17) : justice

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel
Paolo Garoscio | 09/02/2024 | Management
La décision du Conseil Constitutionnel sur les droits aux congés payés pendant un arrêt maladie va conduire à un changement dans les droits des travailleurs. Pour autant, le gouvernement ne peut pas éviter la mise en conformité avec la réglementation européenne, bien qu’il puisse désormais y déroger à la marge.
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Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer
Paolo Garoscio | 01/07/2022 | Dirigeants
Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.
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IKEA France condamné pour avoir enquêté sur ses salariés

IKEA France condamné pour avoir enquêté sur ses salariés
Anton Kunin | 15/06/2021 | Entreprises
L’ancien PDG d’IKEA France, Jean-Louis Baillot, a été condamné pour « recel de collecte de données à caractère personnel », pour avoir mandaté une société spécialisée à enquêter sur les salariés et candidats à l’embauche. Il écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 50.000 euros.
enquête, IKEA, justice, salariés

La justice donne raison à La Redoute après avoir mis à pied un employé qui mangeait un fruit

La justice donne raison à La Redoute après avoir mis à pied un employé qui mangeait un fruit
Nicolas Boutin | 15/11/2019 | Entreprises
Un employé avait mangé une clémentine en dehors de ses heures de pause. Il avait été mis à pied une journée par sa direction. Le tribunal des Prud’hommes a dû se pencher sur un litige entre la direction de La Redoute et un de ses préparateurs de commande, Smaïl Bella. Ce dernier avait mangé une...
employé, justice, La Redoute, litige, tribunal

Ascoval : la reprise de l'aciérie de Saint-Saulve confiée à British Steel

Ascoval : la reprise de l'aciérie de Saint-Saulve confiée à British Steel
Marie-Eve Wilson-Jamin | 02/05/2019 | Entreprises
La justice a décidé de confier la reprise de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve à British Steel. Le deuxième groupe sidérurgique au Royaume-Uni faisait figure de favori. La fin d'une bataille judiciaire de quatre ans !
aciérie, Ascoval, British Steel, justice, reprise

Les avocats vent debout contre le plafonnement des indemnités prud’hommales

Les avocats vent debout contre le plafonnement des indemnités prud’hommales
Anton Kunin | 14/02/2019 | Entreprises
Le Syndicat des avocats de France se félicite des récentes décisions de justice accordant aux salariés licenciés sans motif valable des indemnités supérieures au plafond instauré par l'ordonnance du 22 septembre 2017.
justice, prud'hommes

Pôle emploi visé par la justice après plusieurs suicides

Pôle emploi visé par la justice après plusieurs suicides
Marie-Eve JAMIN | 04/09/2018 | Entreprises
La justice enquête depuis quatre ans sur des faits de harcèlement moral au sein de Pôle Emploi, après une série de suicides.
employée, harcèlement, justice, Pôle Emploi, suicide

SNCF : les syndicats ont gagné, les jours de repos seront payés

SNCF : les syndicats ont gagné, les jours de repos seront payés
Marie-Eve JAMIN | 22/06/2018 | Entreprises
Les grévistes ne perdront pas leurs jours de repos. La SNCF a en effet été condamnée par le Tribunal de Bobigny à les payer aux salariés grévistes.
grève, jours de repos, justice, SNCF

Une cadre licenciée alors qu'elle travaillait durant son congé maternité

Une cadre licenciée alors qu'elle travaillait durant son congé maternité
Olivier Sancerre | 22/03/2017 | Entreprises
L'employée a obtenu réparation auprès de la justice.
justice

Martin Winterkorn, ex-PDG de Volkswagen, accusé de fraude en Allemagne

Martin Winterkorn, ex-PDG de Volkswagen, accusé de fraude en Allemagne
| 27/01/2017 | Entreprises
L’affaire DieselGate continue de faire des remous outre-Rhin où plusieurs enquêtes contre Volkswagen, au centre du scandale des moteurs truqués, sont ouvertes. Alors qu’il a nié à plusieurs reprises, y compris en ce mois de janvier 2017, avoir été au courant du logiciel truqueur, Martin Winterkorn a été ajouté à la liste des personnes mises en examen pour fraude.
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​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible

​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible
| 01/07/2016 | Management
La question de la protection des lanceurs d'alertes, ces salariés ou autres professionnels qui dénoncent les malversations de leurs entreprises, reste un sujet tendu : les dénonciateurs s'exposent à diverses attaques en justice et, bien évidemment, au licenciement. Généralement, d'ailleurs, ce licenciement était "pour faute grave" il ne donne pas lieu à une indemnisation.
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​L'affaire Oracle contre Google scellée par un email de 2006 ?

​L'affaire Oracle contre Google scellée par un email de 2006 ?
| 13/05/2016 | Dirigeants
Les deux géants du web Google et Oracle sont en pleine bataille judiciaire : le deuxième utilise des API pour ses applications sans payer un sou à Oracle, ce dernier demande réparation car ce serait lui qui a inventé la technologie. Mais c'est surtout le fait que ce code créé par Sun Microsystems se retrouve dans Android, l'OS de Google, qui pose problème.
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​Sexisme dans la Silicon Valley : l'ex-PDG de Reddit jette l'éponge

​Sexisme dans la Silicon Valley : l'ex-PDG de Reddit jette l'éponge
| 11/09/2015 | Dirigeants
L'affaire qui oppose Ellen Pao à l'ancienne entreprise qui l'employait, Kleiner Perkins Caufield and Byers (KPCB) va se terminer avec une défaite pour Ellen Pao : elle a décidé d'abandonner les poursuites judiciaires qu'elle a intentées. KPCB avait en effet gagné en première instance contre les accusations de sexisme et de discrimination qu'Ellen Pao reprochait à l'entreprise et à certains de ses collègues.
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​Selon la justice américaine Uber laisse conduire des criminels

​Selon la justice américaine Uber laisse conduire des criminels
| 21/08/2015 | Management
Accusée de concurrence illégale un peu partout dans le monde, notamment en France, en Allemagne ou encore en Italie, et interdite dans plusieurs pays, Uber est de nouveau attaquée par la justice. Cette fois c'est le contrôle des antécédents de ses chauffeurs qui est en cause et ce sont deux procureurs américains qui lancent la polémique et portent plainte.
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En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage

En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage
| 09/05/2014 | Management
La dernière décision de la cour de Cassation italienne en matière de surmenage est exemplaire et particulièrement intéressante. Car à la suite d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction italienne a reconnu la faute de l’employeur dans la mort d’un homme qui a eu un infarctus causé par le nombre d’heures de travail trop élevé.
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JC Decaux accusée « d’esclavagisme » par des anticapitalistes

JC Decaux accusée « d’esclavagisme » par des anticapitalistes
| 18/04/2014 | Entreprises
Le groupe JC Decaux a été victime d’une opération de grande envergure sur ses «Vélib » qui ont été vandalisés. Les faits ont été perpétrés par un groupe d’anticapitalistes qui accuse l’entreprise d’esclavagisme. En cause, les relations qui lient JC Decaus et la justice, notamment concernant le travail des jeunes délinquants et des prisonniers.
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Le cas Candy Crush Saga et le danger d'aller trop loin dans la protection de marque

Le cas Candy Crush Saga et le danger d'aller trop loin dans la protection de marque
Olivier Sancerre | 31/01/2014 | Entreprises
Défendre sa propriété intellectuelle d'une manière trop agressive peut avoir des conséquences néfastes sur l'image de marque.
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Intelligence artificielle : de plus en plus de salariés songent à changer de métier

22/10/2024
L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le monde du travail, suscitant à la fois espoir et inquiétudes. Selon un rapport de The Adecco Group, 13% des salariés ont déjà perdu leur emploi à cause de l'IA, tandis que 40% s'inquiètent pour leur sécurité professionnelle à long terme. Pourtant, l'IA offre aussi des opportunités inédites pour améliorer l'efficacité et stimuler la créativité.

Alerte : le nombre de défaillances d'entreprises ne cesse de battre des records...

18/10/2024
La situation des entreprises françaises en 2024 est préoccupante. Selon l’étude de BPCE...

Stellantis prépare l’après-Tavares pour 2026

11/10/2024
Carlos Tavares, directeur général de Stellantis depuis la fusion historique de PSA Peugeot Citroën et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) en 2021, a confirmé le 10 octobre 2024 qu'il prendra sa retraite en janvier 2026.Le début d’une transition structurée pour le groupe, avec des implications sur la gouvernance et l'organisation de l'entreprise.

Annapurna Interactive : l’intégralité des équipes du studio de jeux-vidéo démissionne

13/09/2024
Le 6 septembre 2024 a été une journée historique chez Annapurna Interactive, une des références du...
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