Une cadre licenciée alors qu'elle travaillait durant son congé maternité

Certes, cette salariée — une cadre dirigeante de Bureau Veritas — a volontairement travaillé, « animée par son sens des responsabilités (…) et sa propre ambition ». Mais la cour estime qu'il était du devoir de l'entreprise de protéger sa salariée, y compris « contre elle-même ». Le groupe d'inspection et de certification est même allée jusqu'à payer les frais de l'assistante maternelle de nuit afin de permettre à l'employée d'être encore plus disponible. La société n'a pas respecté ici « l'obligation de sécurité ».

Par ailleurs, la justice a estimé que la cadre, cheffe de cabinet du directeur général, avait été victime de discrimination salariale en raison de sa situation familiale et de sa maternité. Alors qu'elle en était à son deuxième congé maternité, elle n'a pas bénéficié de la même augmentation que ses collègues. Celle-ci n'a pas progressé « dans les mêmes proportions que les années précédentes s’agissant de sa rémunération fixe ». 

La cour d'appel a par ailleurs jugé le licenciement, intervenu en 2013 au motif d'insuffisance professionnelle, comme « nul ». En effet, l'entreprise avait lancé la procédure de recrutement en vue de remplacer l'employée alors qu'elle était en congé maternité. En revanche, la justice a écarté les accusations de discrimination liée au sexe et à la maternité. Bureau Veritas a été condamné à verser 148 000 euros, dont 100 000 au titre de dédommagements.