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Jeudi 30 juin 2016 la cour de Cassation a émis un jugement qui va faire grandement évoluer les droits des lanceurs d'alerte. Elle est revenue sur la décision de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en Guadeloupe, dans l'affaire d'un licenciement pour faute lourde d'un salarié qui avait dénoncé les malversations du président de l'association pour laquelle il travaillait.
Le salarié s'estimait lésé par son licenciement et avait porté l'affaire en justice mais en première instance et en appel il n'avait pas eu gain de cause : son licenciement n'avait pas été invalidé.
La Cour de Cassation casse ces deux jugements et invalide finalement le licenciement. "Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité" écrit la plus haute instance judiciaire de France.
Cette décision de justice devrait faire jurisprudence. La cour de Cassation estime que ce jugement " est de nature à protéger les lanceurs d’alerte, dans la mesure où la chambre sociale instaure cette immunité non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers".
De fait, les lanceurs d'alertes ne pourront plus être licenciés en France pour les faits de dénonciation.
Le salarié s'estimait lésé par son licenciement et avait porté l'affaire en justice mais en première instance et en appel il n'avait pas eu gain de cause : son licenciement n'avait pas été invalidé.
La Cour de Cassation casse ces deux jugements et invalide finalement le licenciement. "Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité" écrit la plus haute instance judiciaire de France.
Cette décision de justice devrait faire jurisprudence. La cour de Cassation estime que ce jugement " est de nature à protéger les lanceurs d’alerte, dans la mesure où la chambre sociale instaure cette immunité non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers".
De fait, les lanceurs d'alertes ne pourront plus être licenciés en France pour les faits de dénonciation.
