Entreprise
Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3%. Il n’a pas évolué depuis 1980. Cet impôt affiche un rendement net de 33 milliards d’euros chaque année. Mais voilà, si ce taux était un des plus faibles en Europe il y a trente ans, ce n’est désormais plus du tout le cas : il s’agit actuellement du plus élevé. Et l’attractivité de la France en souffre, souligne le CPO.
Ramener le taux à 25% — dans la moyenne européenne — serait une bonne manière de redonner des couleurs à l’attractivité française, ce d’autant qu’ailleurs en Europe, on ne se prive pas pour proposer aux entreprises une imposition toujours plus faible. Le gouvernement a entendu, en partie, cet argument puisque l’objectif est de réduire le taux à 28% à l’horizon 2020.
Pour financer cette mesure, le Conseil préconise de supprimer le taux réduit de 15% dont bénéficie les PME dans la limite de 75 000 euros de bénéfices. Une mesure qui ne se « justifie plus », selon le rapport, le niveau de rentabilité des petites entreprises étant aligné avec celui des plus grandes grandes. Réduire le taux d’imposition à 25% représenterait un coût de 4,2 milliards d’euros pour les finances publiques.
Ramener le taux à 25% — dans la moyenne européenne — serait une bonne manière de redonner des couleurs à l’attractivité française, ce d’autant qu’ailleurs en Europe, on ne se prive pas pour proposer aux entreprises une imposition toujours plus faible. Le gouvernement a entendu, en partie, cet argument puisque l’objectif est de réduire le taux à 28% à l’horizon 2020.
Pour financer cette mesure, le Conseil préconise de supprimer le taux réduit de 15% dont bénéficie les PME dans la limite de 75 000 euros de bénéfices. Une mesure qui ne se « justifie plus », selon le rapport, le niveau de rentabilité des petites entreprises étant aligné avec celui des plus grandes grandes. Réduire le taux d’imposition à 25% représenterait un coût de 4,2 milliards d’euros pour les finances publiques.
