Entreprise
Le chef de l'État avait fait sensation quand, en 2017, il annonçait au magazine Forbes la suppression de l'« exit tax » pour renforcer l'attractivité de la France auprès des entrepreneurs. Cette taxe s'applique aux contribuables possédant 50% du capital d'une entreprise ou des titres dont la valeur dépasse les 800 000 euros, et qui s'établissent hors de France. Ces particuliers sont frappés d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes de la vente effective de leur patrimoine.. L'an dernier, le produit de cet impôt s'était monté à 1,55 milliard d'euros.
La suppression va finalement se transformer en dispositif « anti-abus » pour réduire les cas d'optimisation. Bercy confirme ainsi des informations des Echos. Le principe est de raccourcir le délai concernant les cessions de patrimoine à deux ans, contre 15 ans actuellement. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », explique un porte-parole du ministère de l'Économie.
Le dispositif, qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier prochain, cible les cessions qui interviennent dans les deux ans du départ de la France afin d'éviter « les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ». Le texte prévoit aussi de simplifier les démarches administratives et de réduire les « complications », à l'instar de la constitution de garantie qui ne sera plus nécessaire que pour les personnes partis dans des pays n'ayant pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.
La suppression va finalement se transformer en dispositif « anti-abus » pour réduire les cas d'optimisation. Bercy confirme ainsi des informations des Echos. Le principe est de raccourcir le délai concernant les cessions de patrimoine à deux ans, contre 15 ans actuellement. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », explique un porte-parole du ministère de l'Économie.
Le dispositif, qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier prochain, cible les cessions qui interviennent dans les deux ans du départ de la France afin d'éviter « les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ». Le texte prévoit aussi de simplifier les démarches administratives et de réduire les « complications », à l'instar de la constitution de garantie qui ne sera plus nécessaire que pour les personnes partis dans des pays n'ayant pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.
