Ordonnances : la réforme du travail à marche forcée

Le site Mediapart s'est procuré l'agenda des réformes gouvernementales pour les prochains mois. Il est chargé comme on l'imagine pour un début de quinquennat. La réforme du code du travail devra être achevée cet automne, avec pour débuter le vote par le Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances entre le 24 et le 28 juillet. Dès le 14 juin, ce texte de loi sera visé par le Conseil d'État, puis examiné par le Conseil des ministres le 28 juin. 

Ensuite, les ordonnances seront envoyées au Conseil d'État au plus tard le 28 août. Le « paquet » sera enfin adopté en Conseil des ministres le 20 septembre. Autant dire que la rentrée sociale s'annonce chargée et que des actions ne sont pas à exclure, même si ces ordonnances doivent en passer par une négociation. De fait, celle-ci a déjà débuté. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est à la manœuvre et elle rencontre depuis la mise en place du gouvernement les partenaires sociaux.

Cette réforme doit satisfaire à quatre promesses d'Emmanuel Macron : la possibilité pour l'employeur d'organiser un référendum d'entreprise en cas d'accord minoritaire, de fusionner les instances représentatives du personnel, d'organiser la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches, et de limiter les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles pour les syndicats.