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Défini dans les articles L4131-1 et L4131-3 du Code du Travail, le droit de retrait concerne les salariés qui ont un "motif raisonnable" de penser que se rendre à leur travail met en danger leur vie de manière "imminente". Ils peuvent alors faire valoir ce droit et décider de ne pas se rendre à leur travail sans risquer d'être pénalisé, sanctionné ou de voir son salaire retenu.
Après les attentats de Paris, du coup, la question s'est posée : pour Me Frédéric Kessler, interrogé par Le Monde, un tel droit ne s'applique pas à une situation "post-attentats". La situation ayant été maîtrisée ou s'étant terminée, le salarié ne peut pas faire valoir ce droit le lendemain sous prétexte que la sécurité n'est pas assurée.
Au contraire, comme le confirme Me Rocheblave interrogé par Le Figaro, ce droit s'appliquait durant la journée de mercredi 18 novembre 2015 à la commune de Saint-Denis. Ce matin-là le RAID menait une intervention spéciale contre les terroristes et même la mairie et la préfecture de police ont conseillé aux habitants de ne pas sortir et aux salariés de ne pas se rendre à leur bureau.
Mais la notion de "motif raisonnable" reste floue. Généralement le droit de retrait s'apprécie au cas par cas, selon les situations et les salariés qui le demandent.
Après les attentats de Paris, du coup, la question s'est posée : pour Me Frédéric Kessler, interrogé par Le Monde, un tel droit ne s'applique pas à une situation "post-attentats". La situation ayant été maîtrisée ou s'étant terminée, le salarié ne peut pas faire valoir ce droit le lendemain sous prétexte que la sécurité n'est pas assurée.
Au contraire, comme le confirme Me Rocheblave interrogé par Le Figaro, ce droit s'appliquait durant la journée de mercredi 18 novembre 2015 à la commune de Saint-Denis. Ce matin-là le RAID menait une intervention spéciale contre les terroristes et même la mairie et la préfecture de police ont conseillé aux habitants de ne pas sortir et aux salariés de ne pas se rendre à leur bureau.
Mais la notion de "motif raisonnable" reste floue. Généralement le droit de retrait s'apprécie au cas par cas, selon les situations et les salariés qui le demandent.
