Entreprise
La « micro-entreprise » est un régime fiscal original formalisé dans le Code général des impôts à l’article 50-0. Il a été créé pour faciliter la gestion courante des très petites entreprises françaises, particulièrement en libérant les entrepreneurs individuels de certaines obligations comptables et fiscales. Toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 81 500 euros dans le secteur du commerce peut prétendre au régime de la micro-entreprise. Les prestataires de service imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) et dont le CA est inférieur ou égal à 32 600 euros peuvent également prétendre à ce régime particulier si leur activité est exonérées de TVA.
Les micro-entreprises sont imposées selon un régime fiscal forfaitaire spécifique, répondant à une logique sectorielle. Celles qui exercent une activité libérale et réalisant des bénéfices apparentés aux BNC jouissent d’un abattement fiscal de 34 % portant sur leur chiffre d’affaires annuel (hors taxes). Les entreprises de prestations de service bénéficient d’un abattement de 50 % sur leur CA et celle du secteur de la vente de 71 %. Le calcul du bénéfice d’une micro-entreprise varie donc en fonction d’un abattement forfaitaire déterminé en fonction du type de son activité. L’abattement fiscal octroyé par ce régime particulier permet notamment aux entreprises de couvrir facilement leurs différentes charges d’exploitation.
Les avantages concédés par le régime « micro-entreprise » sont conséquents. Outre son intérêt fiscal, ce régime est également porteur de facilité de gestion quotidienne. La micro-entreprise se trouve en effet seulement tenue de consigner dans un document les preuves ses recettes et achats annuels et peut donc exercer sans bilan, ni compte de résultat. En somme, la micro-entreprises peut réaliser des économies financières substantielles en se passant d’une fonction comptable. Les économies de temps sont également considérables puisque l’entrepreneur peut se contenter, pour être en règle, de collecter l’ensemble des factures et preuve d’achat ou de vente qui attestent de l’activité de l’entreprise.
Si le régime de la micro-entreprise présente des intérêts importants pour les très petites structures, il n’en présente pas moins certaines limites. Par exemple, l’exonération de TVA supposée par ce régime fiscal interdit en contrepartie à la micro-entreprise de récupérer cette taxe sur ses investissements, son loyer et ses autres achats. Par ailleurs, l’abattement forfaitaire qui sert de base d’imposition aux micro-entreprises peut ne pas suffire pour couvrir significativement les charges ou certains investissements professionnels importants. En définitive, pour toute entreprise en forte croissance s’apprêtant par exemple à réaliser des investissements conséquents, ce régime peut vite perdre de son intérêt. L’entreprise lui préférera alors un régime d’imposition plus flexible.
Pour toutes les très petites entreprises en quête d’allègement de leur processus de gestion, le régime de la micro-entreprise s’avère tout à fait indiqué. Les simplifications de procédures fiscales autorisées par ce régime en font une source de gain de temps considérable pour la gestion courante d’une petite entreprise. Les avantages d’un tel régime sont toutefois rapidement contrebalancés lorsque l’activité tend à croitre. Des investissements importants peuvent en effet très vite annuler l’intérêt d’une imposition sur la base du régime micro par rapport à une imposition plus classique sur la base des BNC ou BIC par exemple. Bien que réservé aux entreprises individuelles, les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise doivent être considérés avec attention afin que le choix de ce régime fiscal ne deviennent pas plus rapidement qu’escompté un frein à la croissance des affaires.
Les micro-entreprises sont imposées selon un régime fiscal forfaitaire spécifique, répondant à une logique sectorielle. Celles qui exercent une activité libérale et réalisant des bénéfices apparentés aux BNC jouissent d’un abattement fiscal de 34 % portant sur leur chiffre d’affaires annuel (hors taxes). Les entreprises de prestations de service bénéficient d’un abattement de 50 % sur leur CA et celle du secteur de la vente de 71 %. Le calcul du bénéfice d’une micro-entreprise varie donc en fonction d’un abattement forfaitaire déterminé en fonction du type de son activité. L’abattement fiscal octroyé par ce régime particulier permet notamment aux entreprises de couvrir facilement leurs différentes charges d’exploitation.
Les avantages concédés par le régime « micro-entreprise » sont conséquents. Outre son intérêt fiscal, ce régime est également porteur de facilité de gestion quotidienne. La micro-entreprise se trouve en effet seulement tenue de consigner dans un document les preuves ses recettes et achats annuels et peut donc exercer sans bilan, ni compte de résultat. En somme, la micro-entreprises peut réaliser des économies financières substantielles en se passant d’une fonction comptable. Les économies de temps sont également considérables puisque l’entrepreneur peut se contenter, pour être en règle, de collecter l’ensemble des factures et preuve d’achat ou de vente qui attestent de l’activité de l’entreprise.
Si le régime de la micro-entreprise présente des intérêts importants pour les très petites structures, il n’en présente pas moins certaines limites. Par exemple, l’exonération de TVA supposée par ce régime fiscal interdit en contrepartie à la micro-entreprise de récupérer cette taxe sur ses investissements, son loyer et ses autres achats. Par ailleurs, l’abattement forfaitaire qui sert de base d’imposition aux micro-entreprises peut ne pas suffire pour couvrir significativement les charges ou certains investissements professionnels importants. En définitive, pour toute entreprise en forte croissance s’apprêtant par exemple à réaliser des investissements conséquents, ce régime peut vite perdre de son intérêt. L’entreprise lui préférera alors un régime d’imposition plus flexible.
Pour toutes les très petites entreprises en quête d’allègement de leur processus de gestion, le régime de la micro-entreprise s’avère tout à fait indiqué. Les simplifications de procédures fiscales autorisées par ce régime en font une source de gain de temps considérable pour la gestion courante d’une petite entreprise. Les avantages d’un tel régime sont toutefois rapidement contrebalancés lorsque l’activité tend à croitre. Des investissements importants peuvent en effet très vite annuler l’intérêt d’une imposition sur la base du régime micro par rapport à une imposition plus classique sur la base des BNC ou BIC par exemple. Bien que réservé aux entreprises individuelles, les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise doivent être considérés avec attention afin que le choix de ce régime fiscal ne deviennent pas plus rapidement qu’escompté un frein à la croissance des affaires.
