Le moratoire sur les seuils sociaux en sursis

C'est pourtant le ministre du Travail, François Rebsamen, qui avait lancé l'idée : supprimer pour un temps (trois ans) les seuls sociaux des entreprises. Les obligations habituellement liées aux nouvelles embauches seraient « gelées » : il est par exemple obligatoire d'organiser l'élection d'un délégué du personnel à partir de 11 salariés, ou encore de créer un comité d'entreprise dès que la société dépasse les 50 salariés. Des « effets de seuils » qui peuvent empêcher une entreprise de prospérer comme elle le devrait.

 

L'idée a du sens d'un point de vue purement comptable : lever ces obligations offrirait plus de souplesse aux chefs d'entreprise pour faire croître leurs sociétés sans la pression légale de les respecter. Après tout, en période de crise et compétitivité en berne, ce type d'expérimentation peut se concevoir. Il reste à s'accorder sur les chiffres : les effets sur l'emploi sont largement méconnus. Les études se contredisent : l'Insee parle d'une hausse très modérée du nombre d'entreprises de 10 à 19 salariés (de 4,81% à 5,01%), tandis que l'Ifrap estime une augmentation du volume d'emplois entre 140 000 et 170 000.

 

La CFDT n'y avait pas fermé la porte, au contraire d'autres syndicats où on souligne l'enterrement de première classe du dialogue social. Et évidemment, le patronat reproche aux syndicats ne pas vouloir essayer de faire changer les choses au bénéfice de l'activité et donc, de l'emploi. Mais le vrai bénéfice pourrait être ailleurs : abaisser les coûts sociaux des seuils d'employés pour les entreprises et partant, améliorer leur productivité.