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La question de savoir quand les heures supplémentaires allaient à nouveau être exonérées de cotisations sociales n’était pas encore tranchée. Selon les informations du journal Le Figaro, c’est chose faite : Bercy ne compte pas lancer la réforme dans le cadre de la Loi des Finances 2018. Il faudra donc attendre a minima 2019 pour qu’elle soit adoptée.
Dans le détail, cette réforme est légèrement différente de celle de Nicolas Sarkozy : alors que l’ancien Président avait opté pour une défiscalisation totale des heures supplémentaires, Emmanuel Macron ne pencherait que pour une exonération des charges patronales et salariales mais les revenus issus des heures supplémentaires seraient tout de même imposables. Une manière de réduire le coût de la réforme.
Avec près de 50 % des Français ayant fait des heures supplémentaires en 2013, selon une étude du Ministère du Travail, l’exonération des charges coûterait à l’État 3 milliards d’euros. Une défiscalisation totale porterait le coût de la réforme à 4,5 milliards d’euros. Trop pour l’équipe d’Emmanuel Macron aux prises avec un déficit public qui dérape.
C’est d’ailleurs le coût de la réforme qui a poussé Bercy à abandonner la réforme pour 2018 : la perte de 3 milliards d’euros d’impôts viendrait s’ajouter aux diverses réformes déjà engagées comme la baisse de la taxe d’habitation. Or le gouvernement cherche à faire 20 milliards d’économies pour ne pas dépasser la barre des 3 % de déficit public comme le demande le Pacte de Stabilité de l’Union Européenne.
Dans le détail, cette réforme est légèrement différente de celle de Nicolas Sarkozy : alors que l’ancien Président avait opté pour une défiscalisation totale des heures supplémentaires, Emmanuel Macron ne pencherait que pour une exonération des charges patronales et salariales mais les revenus issus des heures supplémentaires seraient tout de même imposables. Une manière de réduire le coût de la réforme.
Avec près de 50 % des Français ayant fait des heures supplémentaires en 2013, selon une étude du Ministère du Travail, l’exonération des charges coûterait à l’État 3 milliards d’euros. Une défiscalisation totale porterait le coût de la réforme à 4,5 milliards d’euros. Trop pour l’équipe d’Emmanuel Macron aux prises avec un déficit public qui dérape.
C’est d’ailleurs le coût de la réforme qui a poussé Bercy à abandonner la réforme pour 2018 : la perte de 3 milliards d’euros d’impôts viendrait s’ajouter aux diverses réformes déjà engagées comme la baisse de la taxe d’habitation. Or le gouvernement cherche à faire 20 milliards d’économies pour ne pas dépasser la barre des 3 % de déficit public comme le demande le Pacte de Stabilité de l’Union Européenne.
