managementhebdo

Tags (6) : cour de cassation

Nouvelles directives sur les congés payés : les entreprises s’inquiètent

Nouvelles directives sur les congés payés : les entreprises s’inquiètent
Paolo Garoscio | 20/10/2023 | Management
Le droit du travail, et plus particulièrement les règles qui régissent les congés payés, connaît une mutation significative. La Cour de cassation a statué en faveur de l'acquisition continue des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Un changement majeur par rapport à ce qui était jusque-là appliqué et applicable pour les salariés français.
argent, changement, code du travail, congés payés, cour de cassation, droits, entreprises, inquietudes, management, salaire

Congés payés et arrêts maladie : le droit change en France

Congés payés et arrêts maladie : le droit change en France
Paolo Garoscio | 15/09/2023 | Management
La Cour de cassation a bouleversé la donne en matière de cumul des droits à congés payés pendant les arrêts maladie. S'appuyant sur le droit européen, elle contredit certaines dispositions du droit du travail français. Quels sont les enjeux et les implications pour les salariés et les employeurs ?
absence, code du travail, congés, congés payés, cour de cassation, droit, décision, entreprise, europe, france, maladie, réglementation, salariés

CBD au volant : la réglementation change

CBD au volant : la réglementation change
Paolo Garoscio | 23/06/2023 | Management
La Cour de cassation a récemment statué que la consommation de CBD avant de conduire est passible de sanctions si des traces de THC sont trouvées. Cette décision a des implications importantes pour la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne la politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool.
cbd, conduite, cour de cassation, entreprise, hhc, légal, législation, management, politique, salariés, sanction, thc

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer
Paolo Garoscio | 01/07/2022 | Dirigeants
Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.
bailleur, commerçant, cour de cassation, covid, décision, fermeture, france, jugement, justice, location, loyer

​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible

​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible
| 01/07/2016 | Management
La question de la protection des lanceurs d'alertes, ces salariés ou autres professionnels qui dénoncent les malversations de leurs entreprises, reste un sujet tendu : les dénonciateurs s'exposent à diverses attaques en justice et, bien évidemment, au licenciement. Généralement, d'ailleurs, ce licenciement était "pour faute grave" il ne donne pas lieu à une indemnisation.
cour de cassation, direction, dirigeant, décision, Economie, emploi, entreprise, France, impossibilité, justice, lanceur d'alerte, licenciement, management, protection

En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage

En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage
| 09/05/2014 | Management
La dernière décision de la cour de Cassation italienne en matière de surmenage est exemplaire et particulièrement intéressante. Car à la suite d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction italienne a reconnu la faute de l’employeur dans la mort d’un homme qui a eu un infarctus causé par le nombre d’heures de travail trop élevé.
conditions de travail, cour de cassation, direction, dirigeant, décision, décès, Economie, efficacité, employeur, entreprise, infarctus, italie, justice, management, performance, qualité, responsabilité, stress, travail


http://www.economie-hebdo.fr/

Intelligence artificielle : de plus en plus de salariés songent à changer de métier

22/10/2024
L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le monde du travail, suscitant à la fois espoir et inquiétudes. Selon un rapport de The Adecco Group, 13% des salariés ont déjà perdu leur emploi à cause de l'IA, tandis que 40% s'inquiètent pour leur sécurité professionnelle à long terme. Pourtant, l'IA offre aussi des opportunités inédites pour améliorer l'efficacité et stimuler la créativité.

Alerte : le nombre de défaillances d'entreprises ne cesse de battre des records...

18/10/2024
La situation des entreprises françaises en 2024 est préoccupante. Selon l’étude de BPCE...

Stellantis prépare l’après-Tavares pour 2026

11/10/2024
Carlos Tavares, directeur général de Stellantis depuis la fusion historique de PSA Peugeot Citroën et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) en 2021, a confirmé le 10 octobre 2024 qu'il prendra sa retraite en janvier 2026.Le début d’une transition structurée pour le groupe, avec des implications sur la gouvernance et l'organisation de l'entreprise.

Annapurna Interactive : l’intégralité des équipes du studio de jeux-vidéo démissionne

13/09/2024
Le 6 septembre 2024 a été une journée historique chez Annapurna Interactive, une des références du...
Facebook
Twitter