Chômage partiel : 45.000 contrôles, 400 procédures pénales

Fidèle à son principe du « droit à l’erreur », le gouvernement semble avoir décidé de ne pas sanctionner systématiquement les entreprises qui auraient fauté dans le cadre du chômage partiel. Ainsi, interrogée sur FranceInfo vendredi 4 septembre 2020, la ministre du Travail a souligné que sur les 45.000 contrôles effectués il y a eu des erreurs qui ont été repérées.

« Parfois les entreprises se sont trompées à leur avantage ou à leur désavantange », a expliqué la ministre qui a précisé que, dans ce cas, « on les aide à rectifier ». Une bonne nouvelle pour les professionnels alors que le chômage partiel était une mesure inédite et qui, de fait, ne rentrait pas dans les habitudes des services concernés. Surtout pour les petites entreprises où, parfois, l’administratif est géré par le chef d’entreprise lui-même et non par un département dédié.

Mais toutes les entreprises françaises n’ont pas joué le jeu et certaines ont tenté de profiter du système et de l’aubaine financière que représentait le chômage partiel. « Dans d’autres cas, il y a des fraudes, des escroqueries, et là, il s’agit d’une procédure pénale qui est engagée au tribunal », a souligné Élisabeth Borne sur FranceInfo. Les entreprises ayant fraudé risquent de lourdes sanctions : le remboursement des sommes perçues, une amende de 30.000 euros, deux ans d’emprisonnement et, surtout, l’interdiction de recevoir des aides pendant 5 ans.

Les fraudes restent toutefois très rares : « près de 400 procédures ont été engagées », a dévoilé la ministre, sur 45.000 contrôles.