Entreprise
Avant 2016, seule 1 entreprise sur 2 proposait une complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs de droit privé d’au moins un salarié ont l’obligation légale de proposer une complémentaire santé d’entreprise à leurs salariés, garantissant un panier de soins minimal. Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié. Cette nouveauté législative, introduite par l’Accord national interprofessionnel (ANI), profite à 96% des salariés français, apprend-on d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
La généralisation des complémentaires a donc bien eu lieu, puisque avant l’ANI, seules 51% des entreprises (regroupant 75% des salariés) proposaient une complémentaire. Depuis l’ANI, les très petits établissements en particulier sont deux fois plus nombreux à proposer une complémentaire santé. Par ailleurs, 21% des entreprises ont revu leur offre à l’approche de l’entrée en vigueur de l’ANI.
La généralisation des complémentaires a donc bien eu lieu, puisque avant l’ANI, seules 51% des entreprises (regroupant 75% des salariés) proposaient une complémentaire. Depuis l’ANI, les très petits établissements en particulier sont deux fois plus nombreux à proposer une complémentaire santé. Par ailleurs, 21% des entreprises ont revu leur offre à l’approche de l’entrée en vigueur de l’ANI.
Complémentaire santé : un taux de couverture hétérogène selon les secteurs
Si 84% des entreprises proposent une complémentaire à leurs salariés, qu’en est-il donc du reste ? Les 16% d’établissements qui n’offrent pas de complémentaire à leurs salariés le font principalement en raison de dispenses d’adhésion de l’ensemble de leurs salariés. Ces dispenses d’adhésion valent lorsque le salarié est concerné par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou bénéficie de l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS). Cela peut aussi être le cas lorsque la personne est couverte par le contrat de son conjoint, lorsqu’elle a une couverture individuelle ou lorsqu’elle travaille en CDD depuis moins de trois mois ou encore à temps très partiel.
Les entreprises des secteurs des transports et de l’industrie sont ceux qui proposent le plus souvent une complémentaire santé : c’est le cas de plus de 9 entreprises sur 10. À l’opposé, dans les secteurs de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, et les autres activités de services, la complémentaire santé d’entreprise n’est proposée que par 70 % des établissements.
Les entreprises des secteurs des transports et de l’industrie sont ceux qui proposent le plus souvent une complémentaire santé : c’est le cas de plus de 9 entreprises sur 10. À l’opposé, dans les secteurs de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, et les autres activités de services, la complémentaire santé d’entreprise n’est proposée que par 70 % des établissements.
