Entreprise
Les bailleurs font un geste
Quelle que soit leur taille, les commerçants locataires ont gagné un report de trois mois du paiement du loyer de leurs locaux. Les bailleurs ont accepté cet accord qui intervient à un moment particulièrement difficile pour les commerces, alors que l'activité économique — et donc la trésorerie — a été paralysée pendant plusieurs semaines en raison de la lutte contre le coronavirus. Le ministère de l'Économie avait mis en place à la fin du mois d'avril une mission pour définir un ensemble de bonnes pratiques entre les bailleurs et les commerçants locataires.
La charte en question stipule que les bailleurs acceptent le report de trois mois de loyers : deux mois au titre de confinement, et un mois qui correspond à un « prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre ». Les commerçants qui en ont besoin pourront demander le coup de pouce auprès du bailleur pour peu que celui-ci adhère à l'accord.
La charte en question stipule que les bailleurs acceptent le report de trois mois de loyers : deux mois au titre de confinement, et un mois qui correspond à un « prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre ». Les commerçants qui en ont besoin pourront demander le coup de pouce auprès du bailleur pour peu que celui-ci adhère à l'accord.
Les discussions se poursuivent
La charte a été signée par les plus importantes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM et FFA) et des fédérations de commerçants, dont la Confédération des commerçants de France, les Commerçants et artisans des métropoles de France, etc. Le communiqué de Bercy précise que des fédérations de commerçants, présentes durant la médiation, ont préféré ne pas adhérer à la charte ; toutefois, elles continuent les discussions avec les bailleurs « sans se référer à ce cadre ».
Les fédérations de bailleurs se sont déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les très petites entreprises ayant subi une fermeture administrative, comme cela a été le cas pour de nombreux commerçants. Bercy poursuit : « Le bailleur et son commerçant devront s’accorder avant le 30 juin sur le règlement des sommes reportées et l’échéancier de remboursement, qui pourra s’étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie ». Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, a salué l'accord tout en soulignant que les discussions ne sont pas terminées : il faut désormais se mettre d'accord sur les clauses et les détails.
Les fédérations de bailleurs se sont déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les très petites entreprises ayant subi une fermeture administrative, comme cela a été le cas pour de nombreux commerçants. Bercy poursuit : « Le bailleur et son commerçant devront s’accorder avant le 30 juin sur le règlement des sommes reportées et l’échéancier de remboursement, qui pourra s’étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie ». Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, a salué l'accord tout en soulignant que les discussions ne sont pas terminées : il faut désormais se mettre d'accord sur les clauses et les détails.
