Entreprise
Bas salaires : le gouvernement pose un ultimatum
Malgré les revendications récurrentes autour du pouvoir d'achat, 56 branches professionnelles persistent à offrir des salaires minimaux inférieurs au SMIC, et « 10 branches ont des minima durablement inférieurs au SMIC ». De plus, « près de 50% des branches n’ont pas actualisé leurs grilles de rémunération depuis plus de 10 ans, voire 20 ans pour certaines », déplorait la Première ministre, Élisabeth Borne, lors de la Conférence sociale, le 16 octobre 2023.
Et la cheffe du gouvernement ne se limite pas à faire le constat, loin de là. Élisabeth Borne a fixé un délai : si d'ici le 1er juin 2024, aucune amélioration significative n'est observée, une législation sera proposée au parlement. Celle-ci visera à ajuster les exonérations de charges selon le salaire minimum de chaque branche, et non plus uniquement sur la base du SMIC, comme c’est le cas actuellement. Autrement dit, les entreprises appartenant aux branches « mauvaises élèves » débourseront davantage en cotisations.
Et la cheffe du gouvernement ne se limite pas à faire le constat, loin de là. Élisabeth Borne a fixé un délai : si d'ici le 1er juin 2024, aucune amélioration significative n'est observée, une législation sera proposée au parlement. Celle-ci visera à ajuster les exonérations de charges selon le salaire minimum de chaque branche, et non plus uniquement sur la base du SMIC, comme c’est le cas actuellement. Autrement dit, les entreprises appartenant aux branches « mauvaises élèves » débourseront davantage en cotisations.
La suppression des exonérations et l’indexation des salaires sur l’inflation écartés par le gouvernement
Cette menace est certes susceptible de pousser les branches à revoir leurs grilles salariales, toujours est-il qu’elle est inférieure à ce que demandaient les syndicats. Les syndicats prônaient en effet la suppression pure et simple des exonérations de charges pour les entreprises des branches les moins rigoureuses en matière de salaire. Bien qu'il soit illégal pour une entreprise de rémunérer un salarié à temps plein en dessous du SMIC, le retard dans la mise à jour des grilles salariales engendre un tassement des salaires. Avec six revalorisations du SMIC en deux ans, plusieurs niveaux salariaux dans certaines branches se sont effectivement retrouvés en dessous du seuil minimum.
Pour lutter contre ce tassement des salaires, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un Haut-Commissariat aux rémunérations. Ce nouvel organe aura pour mission de veiller à une meilleure répartition de la valeur ajoutée, en s'assurant notamment que les dispositifs tels que les primes et les intéressements ne remplacent pas le salaire de base. Enfin, parmi les solutions proposées par les syndicats pour améliorer le pouvoir d'achat, il y avait l'idée de la CGT d'indexer les salaires sur l'inflation. Cependant, cette proposition a été rapidement écartée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.
Pour lutter contre ce tassement des salaires, la Première ministre a annoncé la mise en place d'un Haut-Commissariat aux rémunérations. Ce nouvel organe aura pour mission de veiller à une meilleure répartition de la valeur ajoutée, en s'assurant notamment que les dispositifs tels que les primes et les intéressements ne remplacent pas le salaire de base. Enfin, parmi les solutions proposées par les syndicats pour améliorer le pouvoir d'achat, il y avait l'idée de la CGT d'indexer les salaires sur l'inflation. Cependant, cette proposition a été rapidement écartée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.
