Les employeurs pourraient imposer jusqu’à 8 jours de congés

Imposer des jours de congés aux salariés, les prévenant un jour franc minimum à l’avance, c’est déjà possible depuis mars 2020. Mais cette faculté de l’employeur (par définition temporaire, le temps que dure la crise du Covid-19) est actuellement limitée : le nombre maximum de jours de congés pouvant être ainsi imposés est de 6. Les députés débattent aujourd’hui de la possibilité de porter ce nombre à 8.

Cette idée est issue du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dévoilé le 28 avril 2021 par le Premier ministre. Il s’agit d’offrir plus de souplesse aux employeurs en ces temps imprévisibles. C’est pour cela que le délai de prévenance est limité à un jour franc seulement, contre quatre semaines en temps normal. Cette disposition est néanmoins assortie d’un garde-fou : imposer ainsi des congés aux salariés ne devrait plus être possible après le 31 octobre 2021.

Les députés et sénateurs, diront-ils « oui » à cette disposition ? Impossible de le savoir. Le dénouement judiciaire concernant un projet similaire (à savoir l’imposition de prise de RTT) a, quant à lui, été amer. La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt selon lequel l’imposition aux salariés de jours de RTT peut se faire uniquement si l'entreprise démontre la réalité des difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19.

Si cette disposition est adoptée, il sera intéressant de voir si elle sera, ou non, reconduite au-delà du 31 octobre 2021. On pense au chômage partiel, à chaque fois reconduit pour un mois ou deux supplémentaires. Les salariés, en tout cas, espèrent que cette nouvelle faculté des employeurs ne sera pas permanente.