Entreprise
Les GAFA, terme fourre-tout dans lequel des entreprises aux activités aussi différentes qu'Amazon, Facebook, Google, Apple ou encore Microsoft, vont passer à la caisse en Europe. Au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonce qu'une directive européenne est en discussion qui portera sur la taxation du chiffre d'affaires de ces entreprises exerçant sur le sol européen : cette taxe sera comprise entre 2 et 6% des revenus de ces groupes, « plus près de 2 que de 6 », admet le patron de Bercy.
Bruno Le Maire estime qu'il s'agit d'un « point de départ ». Le ministre de l'Économie préfère un texte « applicable très vite » plutôt que d'interminables négociations. Il ajoute : « On l'améliorera par la suite », veut-il croire. Les GAFA étaient prévenus depuis un moment : en septembre dernier, sur l'initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, le projet d'une meilleure taxation des grandes entreprises du numérique était lancé. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », ajoute le ministre de l'Économie.
En moyenne, selon la Commission européenne, la taxation de ces groupes sur leurs bénéfices est de 9% en moyenne, contre 20% et plus pour les autres entreprises, en raison de pratiques d'optimisation fiscale : les bénéfices sont déclarés dans des pays à la fiscalité « accommodante ». Une situation intenable à terme, ne serait-ce que pour l'équité ou les caisses des États. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques de l'UE, a indiqué que la réforme européenne serait annoncée avant fin du mois de mars.
Bruno Le Maire estime qu'il s'agit d'un « point de départ ». Le ministre de l'Économie préfère un texte « applicable très vite » plutôt que d'interminables négociations. Il ajoute : « On l'améliorera par la suite », veut-il croire. Les GAFA étaient prévenus depuis un moment : en septembre dernier, sur l'initiative commune de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie, le projet d'une meilleure taxation des grandes entreprises du numérique était lancé. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », ajoute le ministre de l'Économie.
En moyenne, selon la Commission européenne, la taxation de ces groupes sur leurs bénéfices est de 9% en moyenne, contre 20% et plus pour les autres entreprises, en raison de pratiques d'optimisation fiscale : les bénéfices sont déclarés dans des pays à la fiscalité « accommodante ». Une situation intenable à terme, ne serait-ce que pour l'équité ou les caisses des États. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques de l'UE, a indiqué que la réforme européenne serait annoncée avant fin du mois de mars.
