Entreprise
Le respect de l’obligation de télétravail sera contrôlé par l'Inspection du travail
Le Premier ministre, Jean Castex, l’a dit le 27 décembre 2021 : le télétravail sera obligatoire au moins trois jours par semaine à compter du 3 janvier 2021, pour les salariés dont les postes sont « télétravaillables ». Selon les informations du quotidien Les Echos, l’exécutif entend bien assortir cette obligation de sanctions. Les employeurs qui ne mettront pas en télétravail l’ensemble de leurs salariés pouvant travailler de chez eux risqueraient de se voir infliger une amende administrative d’un montant de 2.000 euros par salarié.
Toujours d’après Les Echos, la perspective d’une telle amende a été dévoilée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, au cours d’une visioconférence avec les partenaires sociaux le 28 décembre 2021. Dès janvier 2022, l'Inspection du travail devrait être chargée de contrôler le respect de cette injonction liée au télétravail et infliger les amendes, le cas échéant.
Toujours d’après Les Echos, la perspective d’une telle amende a été dévoilée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, au cours d’une visioconférence avec les partenaires sociaux le 28 décembre 2021. Dès janvier 2022, l'Inspection du travail devrait être chargée de contrôler le respect de cette injonction liée au télétravail et infliger les amendes, le cas échéant.
L’amende de 2.000 doit encore passer le filtre parlementaire
La mise en place de cette amende de 2.000 euros comporte néanmoins une part d’incertitude. Il faudrait d’abord l’inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le projet de loi instaurant le pass vaccinal. Et comme tout projet de loi, il doit d’abord être voté par les deux chambres du Parlement.
Si les députés et les sénateurs donnent leur feu vert, cette amende pourrait être effective aussi tôt que le 3 janvier 2021, date de début de l’obligation liée au télétravail. Cette obligation sera d’ailleurs inscrite dans la nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 », attendue le 30 décembre 2021.
Si les députés et les sénateurs donnent leur feu vert, cette amende pourrait être effective aussi tôt que le 3 janvier 2021, date de début de l’obligation liée au télétravail. Cette obligation sera d’ailleurs inscrite dans la nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 », attendue le 30 décembre 2021.
