Entreprise
Alors que la création d’une taxe européenne sur les GAFA, ces grandes entreprises d’internet et du numérique, fait toujours débat, la France a décidé de prendre les devants. Une taxe nationale va être mise en place cette année, avec effet rétroactif puisqu’elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. Le texte sera présenté fin février au conseil des ministres, puis « rapidement soumis au vote du Parlement », déclare Bruno Le Maire au Journal du Dimanche. Le taux de la taxe sera « modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5% », décrit le ministre de l’Économie.
La taxe « devrait rapporter environ 500 millions d'euros », poursuit-il. Les entreprises visées seront celles dont le chiffre d’affaires est « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Il faudra que les entreprises remplissent ces deux critères pour être imposées. Pour Bruno Le Maire, il s’agit d’une question de « justice et d’efficacité » : les mastodontes que sont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon sont passés maitres pour tirer les ficelles de l’optimisation fiscale. Il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle », poursuit l’hôte de Bercy.
En ce qui concerne la discussion en Europe, elle se poursuit jusqu’à fin mars. Paris soutient la proposition de taxation à l’échelle européenne portée par Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques. Les caisses de l’État français accueilleront bien volontiers cette manne qui financera pour partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour répondre aux attentes des « gilets jaunes ».
La taxe « devrait rapporter environ 500 millions d'euros », poursuit-il. Les entreprises visées seront celles dont le chiffre d’affaires est « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Il faudra que les entreprises remplissent ces deux critères pour être imposées. Pour Bruno Le Maire, il s’agit d’une question de « justice et d’efficacité » : les mastodontes que sont Google, Apple, Facebook ou encore Amazon sont passés maitres pour tirer les ficelles de l’optimisation fiscale. Il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle », poursuit l’hôte de Bercy.
En ce qui concerne la discussion en Europe, elle se poursuit jusqu’à fin mars. Paris soutient la proposition de taxation à l’échelle européenne portée par Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques. Les caisses de l’État français accueilleront bien volontiers cette manne qui financera pour partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour répondre aux attentes des « gilets jaunes ».
