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Réforme du Code du Travail : Le gouvernement lance le chantier



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 30 Juin 2017 - 14:53

Il s’agit probablement du chantier le plus complexe de l’année 2017 pour Emmanuel Macron et surtout celui qui risque de lui attirer le plus de problèmes : la réforme du Code du Travail, promise durant sa campagne électorale, commence à se dessiner. Le gouvernement a lancé le chantier dont la mise en application prendra la forme d’ordonnances.


cc/pixabay
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L’idée de fonds, pour Emmanuel Macron, est de rendre le marché du travail plus fluide en changeant quelques règles, à commencer par les accords d’entreprise et de branche. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a explicité en partie ce que comptait mettre en place le gouvernement à ce niveau : la première ordonnance visera « à reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise ». Les syndicats estiment déjà que ça pourrait conduire à une baisse des indemnités versées à un salarié s’il refuse la modification de son contrat de travail à la suite d’un accord d’entreprise.

De même, pour les contentieux en cas de licenciement, le but est de permettre aux patrons de connaître à l’avance les indemnisations patronales. Elles seront donc plafonnées, une autre mesure qui ne plaît pas aux syndicats qui y voient une manière, pour le patronat, de connaître à l’avance le prix exact pour un licenciement. D’autant plus que les patrons eux-mêmes ne jugent pas, comme le déclare le gouvernement, que le code du travail actuel est un frein à l’embauche.

Plusieurs autres détails seront discutés et réformés : le travail le dimanche, consultation des salariés, rapports entre accord de branche et accords d’entreprise. Le chantier est gigantesque et s’annonce déjà compliqué : la CGT, contraire à la réforme, a annoncé une première grève le 12 septembre 2017. La réforme du Code du Travail pourrait se transformer en conflit social comme le fit la Loi Macron.









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