Premiers pas pour la réforme de l'apprentissage, de la formation et du chômage

L'État veut s'immiscer dans ce qui ressemble au dernier pré carré du paritarisme : dans ces trois domaines en effet, ce sont les organisations syndicales et patronales qui négocient les changements. Mais le gouvernement a une idée assez claire des réformes qu'il entend impulser, c'est l'objet de ce texte de loi présenté ce vendredi 6 avril par la ministre du Travail. La loi, qui sera inscrite à l'ordre du jour du conseil des ministres avant la fin du mois d'avril, passera au vote à l'Assemblée durant l'été. Les dispositions qu'elle contient seront mises en œuvre à compter du mois de janvier prochaine.

Ce texte contient des mesures pour l'égalité entre les hommes et les femmes au travail, sur les travailleurs détachés, l'insertion professionnelle des personnes handicapés. La loi met aussi en place un système d'assurance chômage pour les indépendants et les démissionnaires, une des mesures prônées par Emmanuel Macron durant la campagne électorale. Ce dispositif sera soumis à conditions. Les entreprises feront également l'objet d'un système de bonus/malus en fonction de leur exploitation des contrats courts.

La loi va aussi réformer en profondeur la formation professionnelle, avec la création d'une instance de gouvernance (France Compétences) qui sera dirigée par l'État, les régions et les partenaires sociaux. Les organismes paritaires collecteurs agréés sont donc écartés de ce dispositif. Le financement des centres de formation d'apprentis se réalisera en fonction du nombre d'apprentis, ce qui en terminera avec le financement façon « guichet » auprès des régions. In fine, l'objectif du gouvernement ici est de mettre en adéquation les besoins des entreprises avec la main d'œuvre qualifiée dont elles ont besoin.