Entreprise
Les ordonnances ne tombent pas du ciel : le président de la République devra d’abord obtenir le vote d’une loi-cadre par la nouvelle Assemblée nationale. Pour cela, il faudra attendre les élections législatives et attendre qu’une majorité présidentielle se dégage. Ce n’est qu’ensuite — sans doute en juillet — qu’Emmanuel Macron pourra signer des ordonnances. Le président veut tout d’abord donner la priorité aux accords d’entreprises.
Les entreprises auront la possibilité de décider, après des négociations entre la direction et les salariés, de la durée du travail — tout en restant dans les clous de la durée légale de 35 heures. Il s’agit surtout d’offrir plus de flexibilité pour l’entreprise ou à la branche pour fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Emmanuel Macron veut aussi encadrer le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement.
Ces ordonnances instaureront le « droit à l’erreur » devant l’administration, pour une entreprise et pour un particulier. Une erreur commise de bonne foi ne sera pas sanctionnée si c’est la première fois ; l’administration devra au contraire accompagner le fautif. Le président souhaite enfin faire le ménage dans les normes du code du travail issues de la transposition des directives européennes.
Les entreprises auront la possibilité de décider, après des négociations entre la direction et les salariés, de la durée du travail — tout en restant dans les clous de la durée légale de 35 heures. Il s’agit surtout d’offrir plus de flexibilité pour l’entreprise ou à la branche pour fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Emmanuel Macron veut aussi encadrer le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement.
Ces ordonnances instaureront le « droit à l’erreur » devant l’administration, pour une entreprise et pour un particulier. Une erreur commise de bonne foi ne sera pas sanctionnée si c’est la première fois ; l’administration devra au contraire accompagner le fautif. Le président souhaite enfin faire le ménage dans les normes du code du travail issues de la transposition des directives européennes.
