Entreprise
Mais que contient-il réellement ? L’article 2 stipule qu’un accord d’entreprise peut se substituer à un accord de branche, dans le cadre du temps de travail. Et même si cet accord est moins favorable pour les salariés — mais il peut être indispensable à la survie de l’entreprise. Dans l’esprit de la loi, il s’agit de donner de la souplesse aux partenaires sociaux pour qu’ils puissent gérer ensemble, et au mieux de l’intérêt de l’entreprise et des salariés, l’avenir de la société.
L’exécutif a expliqué que cette flexibilité devait se retrouver au niveau de l’entreprise elle-même, et pas au niveau de la branche où les sociétés peuvent rencontrer des conditions économiques bien différentes. Or, les syndicats opposés à cette mesure estiment que ces accords porteraient un coup à l’égalité de traitement des salariés, prévenant d’un risque de « moins disant social ».
La CFDT et les autres organisations syndicales pensent au contraire qu’il vaut mieux donner plus de pouvoir aux représentants du personnel au sein de l’entreprise. Il s’agit pour eux de « faire confiance aux acteurs sur le terrain ». Si la loi est votée et mise en pratique, la durée hebdomadaire maximale du travail pourra passer à 46 heures (deux heures de plus), et la durée quotidienne maximale à 12 heures (au lieu de 10).
L’exécutif a expliqué que cette flexibilité devait se retrouver au niveau de l’entreprise elle-même, et pas au niveau de la branche où les sociétés peuvent rencontrer des conditions économiques bien différentes. Or, les syndicats opposés à cette mesure estiment que ces accords porteraient un coup à l’égalité de traitement des salariés, prévenant d’un risque de « moins disant social ».
La CFDT et les autres organisations syndicales pensent au contraire qu’il vaut mieux donner plus de pouvoir aux représentants du personnel au sein de l’entreprise. Il s’agit pour eux de « faire confiance aux acteurs sur le terrain ». Si la loi est votée et mise en pratique, la durée hebdomadaire maximale du travail pourra passer à 46 heures (deux heures de plus), et la durée quotidienne maximale à 12 heures (au lieu de 10).
