Entreprise
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a détaillé cette mesure exceptionnelle durant le journal de France 2. Il faut tout d'abord savoir que les entreprises concernées sont au nombre de 300 (« sur des millions d'entreprises françaises »). La taxe portera « uniquement » sur les plus grosses entreprises, « celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires ». Bercy devrait ainsi récupérer la moitié des 10 milliards d'euros que le gouvernement doit rembourser ; le reste sera pris en charge directement par les caisses publiques.
Le taux de l'impôt sur les société va donc passer de 33% à 38% pour les entreprises qui réaliseront de 1 à 3 milliards de chiffres d'affaires cette année. Pour les sociétés qui dépassent ces revenus, le taux sera de 45% au lieu de 33%. Un effort « considérable », convient Bruno Le Maire, qui fait appel au « sens civique » des entreprises concernées. De plus, « ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle ».
Le ministre de l'Économie martèle la volonté de rester dans les clous des 3% de déficit public exigé par Bruxelles. Un effort indispensable, rappelle-t-il, « pour que notre voix retrouve toute sa crédibilité. Je préfère que notre voix française retrouve sa crédibilité ». La mesure va faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative d'urgence ; elle sera présentée ce jeudi 2 novembre durant le conseil des ministres.
Le taux de l'impôt sur les société va donc passer de 33% à 38% pour les entreprises qui réaliseront de 1 à 3 milliards de chiffres d'affaires cette année. Pour les sociétés qui dépassent ces revenus, le taux sera de 45% au lieu de 33%. Un effort « considérable », convient Bruno Le Maire, qui fait appel au « sens civique » des entreprises concernées. De plus, « ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle ».
Le ministre de l'Économie martèle la volonté de rester dans les clous des 3% de déficit public exigé par Bruxelles. Un effort indispensable, rappelle-t-il, « pour que notre voix retrouve toute sa crédibilité. Je préfère que notre voix française retrouve sa crédibilité ». La mesure va faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative d'urgence ; elle sera présentée ce jeudi 2 novembre durant le conseil des ministres.
