Entreprise
Faire certifier l’origine française
Crédit : Pixabay.
Vos produits sont fabriqués ou transformés en France ? Alors, vous allez peut-être faire appel aux compétences du service de l’origine et du made in France (SOMIF). Il reprend des services jusque-là assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.
Les six agents experts de ce service sont chargés, face à l’essor du made in France, de « la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) », détaille Bercy. « Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en rénonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure », explique Olivier Dussopt.
Les six agents experts de ce service sont chargés, face à l’essor du made in France, de « la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) », détaille Bercy. « Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en rénonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure », explique Olivier Dussopt.
Eviter un marquage frauduleux.
Ce service permet donc à toutes entreprises de faire certifier l’origine française. Cette nouvelle organisation vise en fait à répondre à une demande en forte croissance depuis quelques années : entre 2017 et 2021, les demandes d’IMF ont bondi de 242 %, 660 IMF ont été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %. Leur nombre est passé de 359 en 2021 à 221 en 2017.
L’IMF est une démarche pour obtenir une information sur le made in France, un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs produits. Cette procédure permet aux entreprises de savoir si leurs produits sont éligibles à ce marquage « d’origine ». Si cette sollicitation d’expertise est facultative et non obligatoire pour apposer le marquage made in France, elle permet toutefois à une entreprise de s’assurer si ce marquage est possible ou non, et d’éviter ainsi un marquage frauduleux. Le RCO, renseignement contraignant sur l’origine, permet quant à lui de sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane. Prévu au Code des douanes de l’Union européenne, il permet de bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls du fait d’une origine préférentielle.
L’IMF est une démarche pour obtenir une information sur le made in France, un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs produits. Cette procédure permet aux entreprises de savoir si leurs produits sont éligibles à ce marquage « d’origine ». Si cette sollicitation d’expertise est facultative et non obligatoire pour apposer le marquage made in France, elle permet toutefois à une entreprise de s’assurer si ce marquage est possible ou non, et d’éviter ainsi un marquage frauduleux. Le RCO, renseignement contraignant sur l’origine, permet quant à lui de sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane. Prévu au Code des douanes de l’Union européenne, il permet de bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls du fait d’une origine préférentielle.
