Entreprise
Divorce à l'amiable
Le dispositif de la rupture conventionnelle a été mis en place en 2008. Il permet au salarié et à son employeur de s'entendre sur le départ de l'employé, qui peut alors prétendre à des indemnités de chômage. Le principe est plébiscité depuis sa création, mais l'année 2019 a marqué une rupture franche dans le dynamisme de ce divorce « à l'amiable ». Les chiffres du ministère du Travail montrent en effet qu'il s'est signé 407 657 ruptures conventionnelles sur les onze premiers mois de l'année, soit 1,4% de plus que durant la même période de 2018.
Il s'agit certes d'une hausse, mais elle est bien moindre qu'en 2016 et 2017, où elle avait atteint 8% pour chacune des années. Dès 2018, le rythme avait commencé à marquer le pas avec une croissance de 3,9%. Et la fin de l'année 2019 montre un vrai essoufflement du dispositif : en septembre, octobre et novembre, le nombre de ruptures conventionnelles a régressé de 1,5% par rapport aux trois mois précédents.
Il s'agit certes d'une hausse, mais elle est bien moindre qu'en 2016 et 2017, où elle avait atteint 8% pour chacune des années. Dès 2018, le rythme avait commencé à marquer le pas avec une croissance de 3,9%. Et la fin de l'année 2019 montre un vrai essoufflement du dispositif : en septembre, octobre et novembre, le nombre de ruptures conventionnelles a régressé de 1,5% par rapport aux trois mois précédents.
Bientôt dans le secteur public
Tous les secteurs d'activité ont enregistré des hausses de ruptures conventionnelles ces dernières années. Les jeunes salariés en particulier sont friands de ce dispositif simple qui permet d'aller voir ailleurs sans drame. Mais ce sont les cadres qui en profitent le plus : leurs indemnités de rupture représentent 0,31 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés.
Si les ruptures conventionnelles ont été moins prisées l'an dernier, elles devraient repartir à la hausse dès 2020. La loi sur la transformation de la fonction publique ouvre en effet le dispositif aux fonctionnaires (les agents contractuels en CDI et les titulaires). Le décret d'application doit être publié en ce début d'année. On s'attend donc à une hausse plus franche des ruptures conventionnelles dans les prochains mois.
Si les ruptures conventionnelles ont été moins prisées l'an dernier, elles devraient repartir à la hausse dès 2020. La loi sur la transformation de la fonction publique ouvre en effet le dispositif aux fonctionnaires (les agents contractuels en CDI et les titulaires). Le décret d'application doit être publié en ce début d'année. On s'attend donc à une hausse plus franche des ruptures conventionnelles dans les prochains mois.
