Entreprise
Covid-19 et entreprise : plus de protocole juridiquement contraignant mais un guide
Le protocole sanitaire est sur le point de disparaître. À partir du 14 mars 2022, les entreprises ne seront plus obligées de l’appliquer. « On va reprendre des règles normales en entreprise », a déclaré Elisabeth Borne, la ministre du Travail, le 8 mars 2022 sur LCI. Un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » le remplacera. Comme son nom l’indique, il s’agira d’un simple guide et non plus d’un document juridiquement contraignant. Celui-ci a d’ores et déjà été partagé par la ministre aux partenaires sociaux.
« Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. […] Le référent Covid-19 poursuit ses missions. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés », peut-on lire dans ce guide.
« Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. […] Le référent Covid-19 poursuit ses missions. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés », peut-on lire dans ce guide.
La situation épidémique s’améliore nettement
Le 14 mars 2022 a en effet été fixé par le gouvernement comme la date de la fin de toutes les restrictions liées au Covid-19. C’est également à compter de cette date que le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux où il l’était encore. (Il continuera cependant à être exigé dans les transports.) Le pass vaccinal s’arrêtera également à cette date.
Cette levée des restrictions intervient alors que la situation épidémique s’améliore nettement. Dans son dernier bilan hebdomadaire le 3 mars 2022, Santé publique France faisait état d’une diminution de 30% du taux d’incidence et d’une diminution de 3,4 points du taux de positivité. Cette tendance était observée dans l’ensemble des régions et dans toutes les classes d’âge, notait cette agence. Autre signe encourageant : le R-effectif restait inférieur à 1 pour la quatrième semaine consécutive. Les admissions à l’hôpital et en soins critiques étaient également en baisse, tout comme la mortalité en lien avec la COVID-19 (bien qu’elle dépassait toujours les 1.000 décès sur une semaine).
Cette levée des restrictions intervient alors que la situation épidémique s’améliore nettement. Dans son dernier bilan hebdomadaire le 3 mars 2022, Santé publique France faisait état d’une diminution de 30% du taux d’incidence et d’une diminution de 3,4 points du taux de positivité. Cette tendance était observée dans l’ensemble des régions et dans toutes les classes d’âge, notait cette agence. Autre signe encourageant : le R-effectif restait inférieur à 1 pour la quatrième semaine consécutive. Les admissions à l’hôpital et en soins critiques étaient également en baisse, tout comme la mortalité en lien avec la COVID-19 (bien qu’elle dépassait toujours les 1.000 décès sur une semaine).
