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Le gouvernement va pouvoir réformer le Code du travail par ordonnances



Mercredi 2 Août 2017 - 20:00

Emboîtant le pas de l'Assemblée nationale, le Sénat a voté le texte qui donne au gouvernement l'autorisation de légiférer par ordonnance pour réformer le Code du travail. C'est une brique essentielle à la volonté de réforme rapide voulue par Emmanuel Macron.


Comme on pouvait s'y attendre, le Front de gauche ainsi que le groupe PS au Sénat ont voté contre ce texte ; tous les autres groupes, Républicains, centristes et la République en Marche, ont voté pour. En bout de course, le texte a obtenu 229 voix pour, 109 voix se sont portées sur le contre. Le groupe de la France insoumise de l'Assemblée voudrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, mais pour cela il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs ; des négociations sont en cours avec le groupe Nouvelle Gauche (ex PS) pour obtenir les signatures manquantes.

L'exécutif a désormais les mains libres pour modifier le Code du travail. Plusieurs dispositifs vont être revus, comme la primauté données aux accords d'entreprises sur les accords de branche, le plafonnement des indemnités aux prud'hommes, la possibilité de licencier dans les entreprises dont l'activité en France n'est pas rentable, ou encore de nouveaux contrats de travail qui facilitent le licenciement à la fin d'une mission. Des réformes dénoncées par certains syndicats, qui appellent à une manifestation le 12 septembre. Le 23 septembre, ce sera le tour d'un rassemblement de la gauche radicale.

Les ordonnances seront présentées dans la semaine du 21 août aux organisations syndicales et au patronal, puis l'adoption sera réalisée avant la fin du mois de septembre. Elles seront ratifiées par le Parlement, puis entreront en vigueur à l'automne. Une réforme à marche forcée donc, mais qui vise à dynamiser le marché du  travail. Le président de la République a annoncé son intention de réduire le chômage à 7% d'ici la fin du quinquennat, contre 9,4% à la fin 2017.


Olivier Sancerre







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