Entreprise
L’article de la loi, qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés, fait obligation à l’employeur et aux représentants des employés de négocier ce droit à la déconnexion. Et même en cas d’échec de la négociation, il revient à la direction de mettre en œuvre ce droit au travers d’une charte qui en définira les modalités d’exercice.
Le chef d’entreprise ne pourra pas reprocher à un employé de ne pas avoir répondu à un e-mail ou à un appel en dehors des heures de bureau et durant les jours non ouvrés. Une révolution pour les plus accros des téléphones mobiles et autres tablettes ! Il s’agit en effet de mieux séparer la vie professionnelle de la vie privée.
La loi ne prévoit pas de sanctions, c’est donc le bon sens et le pragmatisme qui devront guider les différentes parties. Des mesures techniques pourront être prises par les directions informatiques pour éviter de rediriger les appels vers les smartphones personnels, par exemple. Ce texte s’inspire d’expérimentations réalisées dans plusieurs grandes entreprises, comme chez Orange qui demande à ses salariés de prévoir des temps de « non utilisation » de l’e-mail.
Le chef d’entreprise ne pourra pas reprocher à un employé de ne pas avoir répondu à un e-mail ou à un appel en dehors des heures de bureau et durant les jours non ouvrés. Une révolution pour les plus accros des téléphones mobiles et autres tablettes ! Il s’agit en effet de mieux séparer la vie professionnelle de la vie privée.
La loi ne prévoit pas de sanctions, c’est donc le bon sens et le pragmatisme qui devront guider les différentes parties. Des mesures techniques pourront être prises par les directions informatiques pour éviter de rediriger les appels vers les smartphones personnels, par exemple. Ce texte s’inspire d’expérimentations réalisées dans plusieurs grandes entreprises, comme chez Orange qui demande à ses salariés de prévoir des temps de « non utilisation » de l’e-mail.
