Entreprise
La baisse de la TVA a coûté 3 milliards d'euros à l'État
Des promesses, toujours des promesses. Les clients attendent toujours des plats moins chers dans les restaurants. C’était la contrepartie annoncée de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%. Mais en neuf ans, la note pour les clients ne s’est pas vraiment allégée. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), les prix ont bien diminué, mais très peu : -1,9% seulement. Pourtant, la baisse de la TVA a coûté 3 milliards d’euros à l'État.
Or, un milliard devait profiter aux employés, un milliard aux clients, un autre aux restaurateurs. Pour rappel, Jacques Chirac en avait fait une promesse de campagne, en 2002. La Commission européenne avait tardé à donner son feu vert. Finalement, c’est le gouvernement Fillon du président Sarkozy qui, en avril 2009, a accordé à la restauration le droit d’appliquer un taux de TVA réduit dans la restauration : 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Or, un milliard devait profiter aux employés, un milliard aux clients, un autre aux restaurateurs. Pour rappel, Jacques Chirac en avait fait une promesse de campagne, en 2002. La Commission européenne avait tardé à donner son feu vert. Finalement, c’est le gouvernement Fillon du président Sarkozy qui, en avril 2009, a accordé à la restauration le droit d’appliquer un taux de TVA réduit dans la restauration : 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Les restaurateurs ont gagné 1,68 milliard d’euros et n'ont pas recruté de personnel
En contrepartie de ce cadeau fiscal, la profession avait signé un « contrat d’avenir ». Les restaurateurs s’engageaient à partager équitablement les retombées avec les clients, en réduisant les prix, et les salariés, en augmentant les salaires. Au final, les employés n’auraient bénéficié que de 558 millions d’euros, les clients de 762 millions, les restaurateurs se sont donc rempli les poches. Ils ont ainsi gardé pour eux 1,68 milliard d’euros.
Les restaurateurs s’étaient aussi engagés à recruter 40.000 personnes. Mais selon l’étude, il n’existe aucune preuve de création d’emploi. Certains restaurateurs se défendent et remettent en cause la véracité de l’étude. Selon la profession, c’est l’État qui n’a pas rempli ses engagements. En effet, en 2012 et 2014, le taux de TVA réduit est remonté de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 %, dans le cadre des efforts imposés par l’État pour réduire le déficit budgétaire. Pour les auteurs : « Les réductions temporaires de TVA ne sont pas une bonne mesure pour stimuler la demande, car la baisse ne se répercute généralement pas sur les prix. » D'autant que « l’État ne peut pas contrôler ce que feront les entreprises avec le surplus de revenus ».
Les restaurateurs s’étaient aussi engagés à recruter 40.000 personnes. Mais selon l’étude, il n’existe aucune preuve de création d’emploi. Certains restaurateurs se défendent et remettent en cause la véracité de l’étude. Selon la profession, c’est l’État qui n’a pas rempli ses engagements. En effet, en 2012 et 2014, le taux de TVA réduit est remonté de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 %, dans le cadre des efforts imposés par l’État pour réduire le déficit budgétaire. Pour les auteurs : « Les réductions temporaires de TVA ne sont pas une bonne mesure pour stimuler la demande, car la baisse ne se répercute généralement pas sur les prix. » D'autant que « l’État ne peut pas contrôler ce que feront les entreprises avec le surplus de revenus ».
