Entreprise
Les salariés pourraient bientôt faire davantage d’heures supplémentaires défiscalisées
Les heures supplémentaires pourraient bientôt être davantage défiscalisées, a fait savoir le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, sur BFMTV le 12 juillet 2022. Une proposition en ce sens est portée par les députés de la majorité comme de l’opposition. L’amendement au projet de loi de finances rectificative a été déposé par la majorité présidentielle. « C’est cohérent avec notre volonté de faire en sorte que le travail paie mieux », a déclaré le ministre. Pour rappel, actuellement les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros par an de rémunération nette.
Dans les prochains mois, il est donc très probable que les salariés veuillent faire des heures supplémentaires, ou en faire davantage pour ceux qui en font déjà. La loi pose néanmoins certaines limites. Selon le Code du travail, un salarié ne peut pas travailler, sauf exception, au-delà de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Autrement dit, un employeur peut demander de travailler 48 heures certaines semaines, à condition de respecter une moyenne de 44 heures de travail hebdomadaire pendant 12 semaines.
Dans les prochains mois, il est donc très probable que les salariés veuillent faire des heures supplémentaires, ou en faire davantage pour ceux qui en font déjà. La loi pose néanmoins certaines limites. Selon le Code du travail, un salarié ne peut pas travailler, sauf exception, au-delà de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Autrement dit, un employeur peut demander de travailler 48 heures certaines semaines, à condition de respecter une moyenne de 44 heures de travail hebdomadaire pendant 12 semaines.
Les heures supplémentaires non payées restent un fléau en France
Cette mesure pourrait également contribuer à diminuer le nombre d’heures supplémentaires non payées, car elles feront l’objet d’exonération sociale pour l’employeur. Toujours est-il qu’elles resteront majorées, impliquant une dépense supplémentaire pour l’employeur certes. (Rappelons que le salaire horaire correspondant aux heures supplémentaires est majoré de 25% par défaut, sauf accord de branche ou d’entreprise, auquel cas la majoration ne peut être inférieure à 10%).
En juin 2021, une étude du cabinet ADP, spécialisé dans les ressources humaines, nous apprenait que les premières victimes des heures supplémentaires non payées étaient les jeunes salariés. Parmi les salariés âgés de 18-24 ans, 23% faisaient des heures supplémentaires. Parmi eux, 61% indiquaient travailler gratuitement plus de 6 heures par semaine. En moyenne, en 2021, les 18-24 ans accomplissaient 8,28 heures supplémentaires hebdomadaires non rémunérées. C’est près de 2 heures de plus si l’on compare aux chiffres de 2020.
En juin 2021, une étude du cabinet ADP, spécialisé dans les ressources humaines, nous apprenait que les premières victimes des heures supplémentaires non payées étaient les jeunes salariés. Parmi les salariés âgés de 18-24 ans, 23% faisaient des heures supplémentaires. Parmi eux, 61% indiquaient travailler gratuitement plus de 6 heures par semaine. En moyenne, en 2021, les 18-24 ans accomplissaient 8,28 heures supplémentaires hebdomadaires non rémunérées. C’est près de 2 heures de plus si l’on compare aux chiffres de 2020.
