Entreprise
Comme les autres géants du numérique et d’internet, Google est passé expert dans l’exploitation des techniques d’optimisation fiscale. Selon le quotidien néerlandais FD, le moteur de recherche américain a fait transférer 19,9 milliards d’euros aux Bermudes en 2017, de l’argent qui ne peut donc pas être imposé dans les pays où ces bénéfices ont été réalisés. Pour ce faire, Google a utilisé la technique du « double irlandais et sandwich néerlandais », qui consiste à faire transiter les bénéfices des filiales hors États-Unis de l’entreprise par une société-écran basée aux Pays-Bas. Celle-ci fait ensuite transférer cet argent à une filiale installée aux Bermudes, Google Ireland Holdings. Où il n’est pas imposable…
Ce n’est pas la première fois que Google pratique cette technique. Déjà en 2016, le groupe américain avait mis au chaud 15,6 milliards d’euros, et encore 15,5 milliards l’année précédente. Cette technique est légale… mais il ne sera plus possible de l’utiliser, l’Irlande ayant décidé de l’interdire à compter de 2020. Google se défend en expliquant que son taux d’impôt effectif mondial s’est monté à 26% sur les dix dernières années. Mais échapper ainsi à l’impôt ne fait pas les affaires des États, en particulier en Europe où les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres) ne sont imposés qu’à 9% en moyenne, contre 23% pour les autres entreprises.
C’est pourquoi l’Union européenne discute actuellement pour mettre en place une taxation sur les activités publicitaires de ces grandes sociétés. Sans attendre, la France a mis en place sa propre taxe qui frappe le chiffre d’affaires des GAFA. Le Royaume-Uni a sa propre taxe en préparation, tout comme en Autriche. Au sein de l’OCDE, un débat a également lieu pour revoir l’imposition de ces sociétés.
Ce n’est pas la première fois que Google pratique cette technique. Déjà en 2016, le groupe américain avait mis au chaud 15,6 milliards d’euros, et encore 15,5 milliards l’année précédente. Cette technique est légale… mais il ne sera plus possible de l’utiliser, l’Irlande ayant décidé de l’interdire à compter de 2020. Google se défend en expliquant que son taux d’impôt effectif mondial s’est monté à 26% sur les dix dernières années. Mais échapper ainsi à l’impôt ne fait pas les affaires des États, en particulier en Europe où les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres) ne sont imposés qu’à 9% en moyenne, contre 23% pour les autres entreprises.
C’est pourquoi l’Union européenne discute actuellement pour mettre en place une taxation sur les activités publicitaires de ces grandes sociétés. Sans attendre, la France a mis en place sa propre taxe qui frappe le chiffre d’affaires des GAFA. Le Royaume-Uni a sa propre taxe en préparation, tout comme en Autriche. Au sein de l’OCDE, un débat a également lieu pour revoir l’imposition de ces sociétés.
