Contrat de travail : coup de tonnerre pour Uber

C’est une première en France : en rejetant le pourvoi formulé par Uber, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris remontant à janvier 2019. La juridiction avait estimé que le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme était caractérisé. 

Le chauffeur ne pouvait exercer une activité indépendante, puisqu’il n’a pas la possibilité de se constituer sa propre clientèle, il ne peut pas non plus fixer ses tarifs ni définir les conditions d’exécution de sa prestation de service. Ce lien peut donc être requalifié en contrat de travail en bonne et due forme.

Uber estime que le jugement de la cour d’appel et le rejet du pourvoi de l’entreprise par la Cour de cassation ne reflètent pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser son application mobile, qui leur permet d’entrer en contact avec les clients. Selon la plateforme, cette application offre aux chauffeurs « indépendance et flexibilité ». Ce qui n’est pas l’opinion de la justice. 

Uber indique aussi avoir procédé à des changements ces deux dernières années pour donner aux chauffeurs « encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale ». L’avocat du chauffeur indique de son côté qu’il s’agit d’une « jurisprudence » qui va « concerner toutes les plateformes qui s’inspirent du modèle Uber ». Les services de livraison à domicile sont en première en ligne.