Entreprise
Un système de bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts
D'après la CPME, le ministère du Travail a un projet de système de type bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts. Et cela inquiète évidemment les PME. La CPME et le Medef ont fait savoir qu'ils s'opposaient à tout accord avec le gouvernement qui contiendrait ce type de système de bonus-malus.
Pour François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, il s'agit tout simplement d' « une usine à gaz » qui va « impacter fortement le coût du travail de certaines entreprises, créer des distorsions de concurrence et sera mortifère pour l'emploi », a-t-il dénoncé, lors d'une conférence de presse mercredi 10 octobre. Même son de cloche au Medef.
Pour François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, il s'agit tout simplement d' « une usine à gaz » qui va « impacter fortement le coût du travail de certaines entreprises, créer des distorsions de concurrence et sera mortifère pour l'emploi », a-t-il dénoncé, lors d'une conférence de presse mercredi 10 octobre. Même son de cloche au Medef.
Les cotisations patronales pourraient passer de 4,05% à 7%
Pour rappel, les cotisations sont actuellement de 4,05% à la charge de l'employeur. Selon Jean-Michel Pottier, le vice-président de la CPME, ces dernières pourraient s'élever à plus de 7% en cas de malus maximal ou à l'inverse être réduites à 0,75% en cas de bonus maximal. En résumé, selon les chiffres du ministère du Travail près de 30% des entreprises subiraient la charge maximale, et 40% bénéficieraient du bonus. Les entreprises de moins de 11 salariés échapperaient au dispositif et continueraient de payer les 4,05%.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a tenté de défendre son projet sur BFMTV. Selon elle, ces sanctions financières envisagées visent les « entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage ». Et d'ajouter : « Ce n'est pas le contrat le sujet », avant de préciser : « Ce sont les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage », qui embauchent « sept fois de suite la même personne ».
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a tenté de défendre son projet sur BFMTV. Selon elle, ces sanctions financières envisagées visent les « entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage ». Et d'ajouter : « Ce n'est pas le contrat le sujet », avant de préciser : « Ce sont les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage », qui embauchent « sept fois de suite la même personne ».
