Entreprise
Ce redressement fiscal d'un montant de 196 millions d'euros reposait sur la période 2006 à 2010 durant laquelle le fisc reprochait à la filiale française d'Amazon de n'avoir pas déclaré l'intégralité des revenus engrangés dans l'Hexagone. Comme bon nombre d'autres grandes entreprises internet en Europe, Amazon ne déclare en effet qu'une partie de son chiffre d'affaires dans le pays où elle exerce son activité. Amazon a donc déclaré la majeure partie de ses revenus au Luxembourg, où la fiscalité est plus accueillante qu'en France ; or, c'est cette pratique qui était au cœur du redressement fiscal de Bercy.
Le fisc estimait en effet que l'entreprise possède en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Fort de cet argument, Bercy a également infligé plusieurs redressements à des multinationales de l'internet exerçant en France. Malheureusement, en juillet dernier, le tribunal administratif de Paris renvoyait le fisc dans les cordes dans le dossier qui l'opposait à Google et qui fait office de jurisprudence.
Le gouvernement a donc dû ouvrir la porte à des négociations à l'amiable avec ces entreprises. Amazon est la première à obtenir un accord avec Bercy, pour un montant inconnu. La société explique : « L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ». Quant au cas Google, pour le moment un appel est toujours en cours.
Le fisc estimait en effet que l'entreprise possède en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Fort de cet argument, Bercy a également infligé plusieurs redressements à des multinationales de l'internet exerçant en France. Malheureusement, en juillet dernier, le tribunal administratif de Paris renvoyait le fisc dans les cordes dans le dossier qui l'opposait à Google et qui fait office de jurisprudence.
Le gouvernement a donc dû ouvrir la porte à des négociations à l'amiable avec ces entreprises. Amazon est la première à obtenir un accord avec Bercy, pour un montant inconnu. La société explique : « L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ». Quant au cas Google, pour le moment un appel est toujours en cours.
