Entreprise
L'État met les moyens
C'est durant Le Grand Rendez-vous d'Europe 1 que le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises dans cette « guerre » sanitaire et économique contre le coronavirus. Il a tout de suite annoncé la couleur : « Ces aides, très importantes pour l'Etat, vont creuser le déficit, elles vont vers les entreprises qui en ont le plus besoin et toute entreprise qui peut payer les salaires, qui peut payer ses fournisseurs doit le faire ». Pour les sociétés de plus de 50 salariés en difficulté, les pouvoirs publics mettent en place un nouveau report des échéances sociales pour celles à échéance le 5 avril.
Ce report du paiement des cotisations concerne 224.000 entreprises. « Celles qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront demander le report de tout ou partie de leurs cotisations », a ajouté Gérald Darmanin. Ce report a déjà été mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations salariales le 15 mars. Il a représenté pour les finances publiques un manque à gagner de 3 milliards d'euros, sur les 9 milliards qui auraient dû être encaissés à l'origine.
Ce report du paiement des cotisations concerne 224.000 entreprises. « Celles qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront demander le report de tout ou partie de leurs cotisations », a ajouté Gérald Darmanin. Ce report a déjà été mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations salariales le 15 mars. Il a représenté pour les finances publiques un manque à gagner de 3 milliards d'euros, sur les 9 milliards qui auraient dû être encaissés à l'origine.
Maintenir les entreprises à flot
Pour ce qui concerne les travailleurs indépendants concernés par l'échéance du 5 avril, le report des cotisations est automatique, indique le ministre. Le report des cotisations dues au 20 mars représente 250 millions d'euros à destination des artisans, des commerçants et des professions libérales. Le ministre a martelé que ces aides devaient aller « à ceux qui en ont besoin », « il ne doit pas y avoir de passager clandestin ».
Les crédits d'impôts sur les sociétés et sur la TVA seront remboursés par l'État plus rapidement. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est maintenu « lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance ». Enfin, il est possible de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Les crédits d'impôts sur les sociétés et sur la TVA seront remboursés par l'État plus rapidement. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est maintenu « lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance ». Enfin, il est possible de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA.
