Entreprise
cc/pixabay
L'article 2 est celui qui, au sein de la Loi Travail, met en place une inversion de la hiérarchie concernant les accords entre entreprises et salariés. Avec l'article 2 ce sont les accords d'entreprise qui priment sur les accords de branche. Une entreprise qui vote pour les 39 heures, par exemple, aura le droit de les instaurer même si l'accord de branche ne les prévoit pas.
C'est justement sur la question du temps de travail que les sénateurs sont allés plus loin : "Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel" a déclaré le sénateur Jean-Baptiste Lemoine (Les Républicains) également rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Cette version durcie de l'article 2 de la Loi Travail a été votée contre l'avis du gouvernement à 186 votes pour et 153 votes contre. Myriam El-Khomri, qui a par ailleurs rencontré Philippe Martinez ce vendredi 17 juin 2016, rencontre à la fin de laquelle les désaccords entre le gouvernement et les syndicats étaient encore bien présents, a critiqué la décision des sénateurs :
"Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation" a déclaré la ministre avant de préciser que la durée légale du temps de travail ne sera pas remise en cause par le gouvernement.
L'article 2 de la Loi Travail sera probablement réécrit par l'Assemblée Nationale lors de son deuxième passage devant les députés en vue d'une adoption définitive.
C'est justement sur la question du temps de travail que les sénateurs sont allés plus loin : "Nous voulons pousser la logique de cet article jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel" a déclaré le sénateur Jean-Baptiste Lemoine (Les Républicains) également rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Cette version durcie de l'article 2 de la Loi Travail a été votée contre l'avis du gouvernement à 186 votes pour et 153 votes contre. Myriam El-Khomri, qui a par ailleurs rencontré Philippe Martinez ce vendredi 17 juin 2016, rencontre à la fin de laquelle les désaccords entre le gouvernement et les syndicats étaient encore bien présents, a critiqué la décision des sénateurs :
"Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation" a déclaré la ministre avant de préciser que la durée légale du temps de travail ne sera pas remise en cause par le gouvernement.
L'article 2 de la Loi Travail sera probablement réécrit par l'Assemblée Nationale lors de son deuxième passage devant les députés en vue d'une adoption définitive.
