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​Et si le trajet entre le domicile et le bureau était compté dans le temps de travail ?



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 11 Septembre 2015 - 11:57

Aujourd'hui, dans le droit français, le temps de travail n'inclut pas le trajet effectué entre le domicile et le bureau, considéré comme "temps de repos". On ne commence à travailler qu'au moment où on entre dans le bureau ou, pour les travailleurs itinérants, au moment où commence leur mission. La cour de justice de l'Union Européenne, par contre, ne considère plus les choses ainsi selon un jugement rendu ce 10 septembre 2015.


Shutterstock/economiematin
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La décision de justice porte sur le cas de travailleurs espagnols, de la société Tyco. Cette dernière a fermé, à la suite de la crise, ses bureaux en région. Du coup, sans bureaux, certains travailleurs se sont retrouvés à être constamment en déplacement et à faire, pour certains, trois heures de route. Une telle perte de temps, qui plus est non rémunérée, était insoutenable pour ces salariés qui ont donc décidé de faire valoir leurs droits. Et ils ont eu gain de cause.

Désormais, donc, pour la justice européenne, le temps de trajet des employés "itinérants" est compté comme du temps de travail et donc est rémunéré. De quoi changer radicalement le panorama des entreprises. Et cette décision a un impact en France.

Le droit européen fait en effet office de législation en France puisqu'il est supérieur et s'y remplace. De fait, si la justice européenne décide que le temps de trajet est considéré comme temps de travail, cette décision s'applique en France.

Le tout ne va pas sans poser des problèmes. Si pour certains juristes c'est une avancée majeure dans le droit du travailleur, d'autres estime que ça risque de poser des problèmes et des tensions entre collègues d'une même entreprise. Sans compter le risque d'une explosion du nombre de plaintes aux Prud'hommes de salariés désirant se faire payer ces heures de trajet.




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