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Le décès est une épreuve difficile pour les proches du défunt et jusqu'à présent seulement deux jours de congés étaient concédés pour surmonter cette épreuve (il s'agit là du minimum légal). Désormais ce temps de repos est rallongé.
Les sénateurs ont en effet validé une loi qui avait été votée à l'Assemblée en novembre 2011 et qui prévoit des congés de minimum 3 jours en cas de décès d'un proche. Selon les cas, ces congés pourront atteindre 10 jours.
Dans le détail, la nouvelle législation prévoit 3 jours de congés en cas de décès d'un des beaux-parents, 5 jours en cas de décès d'un parent, d'un conjoint (Pacs compris), d'un enfant non à charge et d'un frère ou sœur mineur, et jusqu'à 10 jours dans le cas du décès d'un enfant à charge.
A la loi proposée par Michèle Delaunay en 2011 les sénateurs ont toutefois ajouté la possibilité de prendre des congés en cas de décès du concubin, jusqu'alors considéré uniquement à l'instar d'un "ami" et donc pour lequel aucun congé n'était prévu.
C'est ce changement, de taille, qui fait que la loi devra être à nouveau votée à l'Assemblée Nationale. Une fois délibéré, le texte sera applicable et les employeurs devront en tenir compte.
Ces durées s'entendent toutefois en termes de "minimum légal" et les accords entre employé et employeur peuvent les rallonger. Les congés décès "n'entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel"
Les sénateurs ont en effet validé une loi qui avait été votée à l'Assemblée en novembre 2011 et qui prévoit des congés de minimum 3 jours en cas de décès d'un proche. Selon les cas, ces congés pourront atteindre 10 jours.
Dans le détail, la nouvelle législation prévoit 3 jours de congés en cas de décès d'un des beaux-parents, 5 jours en cas de décès d'un parent, d'un conjoint (Pacs compris), d'un enfant non à charge et d'un frère ou sœur mineur, et jusqu'à 10 jours dans le cas du décès d'un enfant à charge.
A la loi proposée par Michèle Delaunay en 2011 les sénateurs ont toutefois ajouté la possibilité de prendre des congés en cas de décès du concubin, jusqu'alors considéré uniquement à l'instar d'un "ami" et donc pour lequel aucun congé n'était prévu.
C'est ce changement, de taille, qui fait que la loi devra être à nouveau votée à l'Assemblée Nationale. Une fois délibéré, le texte sera applicable et les employeurs devront en tenir compte.
Ces durées s'entendent toutefois en termes de "minimum légal" et les accords entre employé et employeur peuvent les rallonger. Les congés décès "n'entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel"
