Entreprise
Le CBD peut donner lieu à une sanction pour stupéfiants
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé le 21 juin 2023 qu'un conducteur est coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, qu'elles proviennent de la consommation de CBD ou de cannabis. Cette décision a cassé un jugement de la Cour d'appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu affirmant avoir consommé du CBD.
Cette décision a des implications majeures pour les entreprises et les responsables des ressources humaines. Même si le CBD est légal en France, la conduite après sa consommation peut désormais être sanctionnée si des traces de THC sont trouvées. Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont sévères : deux ans d'emprisonnement, une amende de 4 500 euros, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.
Cette décision a des implications majeures pour les entreprises et les responsables des ressources humaines. Même si le CBD est légal en France, la conduite après sa consommation peut désormais être sanctionnée si des traces de THC sont trouvées. Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont sévères : deux ans d'emprisonnement, une amende de 4 500 euros, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.
Alerter les salariés pour éviter des problèmes
Il est donc essentiel pour les responsables des ressources humaines de prendre en compte cette décision dans leur politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool. Il peut être nécessaire de mettre à jour les politiques existantes pour refléter cette décision et de communiquer clairement ces changements aux employés. Les entreprises peuvent également envisager de fournir des informations et des ressources sur les risques associés à la consommation de CBD et de THC.
En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé d'inscrire l'hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des produits stupéfiants. Cette décision, qui interdit la production, la vente et l'usage de ces substances à partir du 13 juin 2023, devrait également être prise en compte dans la politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool.
En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé d'inscrire l'hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des produits stupéfiants. Cette décision, qui interdit la production, la vente et l'usage de ces substances à partir du 13 juin 2023, devrait également être prise en compte dans la politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool.
