Arrêts maladie : du changement en 2024

En 2024, les règles encadrant les arrêts maladie changeront. La prescription d'arrêts de travail via téléconsultation sera désormais limitée à trois jours, sauf si elle est effectuée par le médecin traitant ou la sage-femme référente du patient. Et ce afin de garantir une évaluation physique adéquate de l'état de santé du patient, une démarche jugée essentielle par le gouvernement, mais aussi afin de lutter contre les abus. Plus de 6 millions de Français sans médecin traitant pourraient être affectés par cette mesure mais il existe des exceptions en cas d'impossibilité justifiée de consulter un médecin en personne pour prolonger un arrêt de travail.

Une nouveauté majeure pour 2024 est l'obligation de vidéotransmission pour valider le remboursement des prescriptions liées aux arrêts de travail. Le gouvernement a également renforcé la surveillance des arrêts maladie, en réponse à une augmentation de 30% des arrêts maladie en dix ans. En 2022, la France a enregistré 8,8 millions d'arrêts maladie, entraînant des dépenses de 16 milliards d'euros. Un millier de médecins, considérés comme de gros prescripteurs, sont désormais sous surveillance accrue.

Une mesure controversée, permettant aux employeurs de contester les arrêts de travail et suspendre les indemnités journalières, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Une bonne nouvelle pour les salariés qui consacre le droit, en cas d’incapacité de travailler, à obtenir des moyens convenables d'existence.

Le Conseil constitutionnel a également censuré une disposition qui aurait permis au ministre de la Santé de limiter ou d'interdire la prescription de médicaments en rupture d’approvisionnement via télémédecine. Une mesure qui aurait pu priver les patients de médicaments essentiels en cas de consultation à distance.