Pass sanitaire : exigible au moment du recrutement

L’obligation, pour certains salariés, et très précisément les salariés des établissements accueillant du public dont l’accès est soumis au Pass sanitaire et qui sont eux-mêmes au contact avec les clients, comme les serveurs ou encore les caissiers de cinémas et théâtres, de présenter un Pass sanitaire, oblige les employeurs à vérifier qu’ils en aient bien un. En effet, comment s’assurer que l’employé soit en règle, alors que l’entreprise est tenue de respecter la loi ?

De fait, le ministère du Travail a précisé que l’employeur pourra demander le Pass sanitaire au moment du recrutement. L’employeur doit tout simplement en informer les candidats et pourra vérifier l’exactitude de leurs propos au moyen de l’application TousAntiCovid Verif.

Dans tous les cas, même si l’employeur ne fait pas de vérification au moment du recrutement, l’employé est, lui, tenu de respecter son obligation de Pass sanitaire au moment de sa prise de fonction. Il devra donc présenter les justificatifs nécessaires en même temps que les justificatif administratifs habituels. Il en va de même pour les salariés des professions qui seront soumis à une obligation de vaccination complète à partir du 15 septembre 2021.

En cas d’absence de Pass sanitaire au moment de la prise de fonction, alors que l’employé y est tenu, la validité du contrat pourra être remise en cause par l’employeur, ce qui peut aller jusqu’à l’annulation de celui-ci.

Naturellement, le Pass sanitaire ne peut être demandé, au moment du recrutement comme au moment de la prise de fonctions, que pour les salariés qui y seront soumis dans le cadre de leurs missions.