Entreprise
Tous les salariés qui le peuvent doivent être en télétravail
pixabay/alterfines
Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le nouveau confinement va nécessiter également une réorganisation du travail, en l’occurrence, comme l’a précisé Elisabeth Borne le 29 octobre 2020, « Le télétravail n'est pas une option, cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole nationale en entreprise ». L’objectif du gouvernement est simple : permettre que le maximum d’entreprises continuent de travailler tout en garantissant une absence d’interactions sociales et donc de risque de contaminations entre salariés.
Dans les faits, toutefois, aucun texte n’oblige les patrons à mettre leurs salariés en télétravail : le protocole national en entreprise est un guide qui fixe certaines règles sans être contraignant. La responsabilité du chef d’entreprise ne peut toutefois être attaquée qu’a posteriori.
Dans les faits, toutefois, aucun texte n’oblige les patrons à mettre leurs salariés en télétravail : le protocole national en entreprise est un guide qui fixe certaines règles sans être contraignant. La responsabilité du chef d’entreprise ne peut toutefois être attaquée qu’a posteriori.
En cas de contamination, l’entreprise risque gros
C’est ce qu’explique à France Info Laurent Gamet, avocat et professeur de droit à Paris-Est, dans un article publié le 30 octobre 2020. « En fait, il n'y a aujourd'hui qu'un seul texte qu'elles doivent suivre. C'est l'article 4121-1 du Code du travail. Il dit que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Sinon il se met à la faute. »
De fait, c’est devant un juge à la suite d’une plainte d’un salarié et en cas de contamination confirmée, que l’employeur qui n’aurait pas opté pour le télétravail peut être condamné. Pour « faute inexcusable », de plus, dans le cas où le télétravail était possible mais que l’employeur ne s’est pas plié au protocole national.
De fait, c’est devant un juge à la suite d’une plainte d’un salarié et en cas de contamination confirmée, que l’employeur qui n’aurait pas opté pour le télétravail peut être condamné. Pour « faute inexcusable », de plus, dans le cas où le télétravail était possible mais que l’employeur ne s’est pas plié au protocole national.
