Entreprise
cc/Flickr/Crashmaster007
L’affaire concernait un certain Stefano S. dont l’identité n’a pas été révélée pour d’évidentes raisons de vie privée. Il serait décédé d’un infarctus et, selon la famille, cet infarctus aurait été causé par le rythme de travail infernal qu’il avait adopté pour atteindre ses objectifs. Selon la famille il aurait travaillé jusqu’à 11 heures par jour.
Ericsson TLC, son employeur, avait nié lui avoir imposé ce rythme de travail. Pour elle cet employé modèle avait de lui-même opté pour ces rythmes absurdes qui dépendaient « de son attitude ». Il se serait lui-même imposé de travailler autant.
Les médecins ont toutefois trouvé une relation « fortement probable » entre ce rythme de travail et l’infarctus ce qui a permis à la famille de porter l’affaire devant la justice. Or, après un verdict en première instance en faveur de la société et un verdict en appel en faveur de la famille, la cour de Cassation a tranché. En faveur de la famille qui recevra près de 800 000 euros de dommages.
Ce qui est important dans cette affaire est que la Cour de Cassation a jugé que l’employeur ne peut pas dire qu’il « ignore les conditions de travail particulières dans lesquelles les missions confiées à ses employés sont réalisées ». Sauf preuve du contraire, pour la cour de Cassation, l’employeur est à connaissance de toute situation particulière que les missions qu’il a confiées entraînent.
De fait, donc, « la responsabilité du modèle organisationnel et de la distribution du travail est à charge de l’entreprise, laquelle ne peut pas s’émanciper des dommages en cas d’impact sur la santé physique et morale des employés. »
Ericsson TLC, son employeur, avait nié lui avoir imposé ce rythme de travail. Pour elle cet employé modèle avait de lui-même opté pour ces rythmes absurdes qui dépendaient « de son attitude ». Il se serait lui-même imposé de travailler autant.
Les médecins ont toutefois trouvé une relation « fortement probable » entre ce rythme de travail et l’infarctus ce qui a permis à la famille de porter l’affaire devant la justice. Or, après un verdict en première instance en faveur de la société et un verdict en appel en faveur de la famille, la cour de Cassation a tranché. En faveur de la famille qui recevra près de 800 000 euros de dommages.
Ce qui est important dans cette affaire est que la Cour de Cassation a jugé que l’employeur ne peut pas dire qu’il « ignore les conditions de travail particulières dans lesquelles les missions confiées à ses employés sont réalisées ». Sauf preuve du contraire, pour la cour de Cassation, l’employeur est à connaissance de toute situation particulière que les missions qu’il a confiées entraînent.
De fait, donc, « la responsabilité du modèle organisationnel et de la distribution du travail est à charge de l’entreprise, laquelle ne peut pas s’émanciper des dommages en cas d’impact sur la santé physique et morale des employés. »
