Formation : qui est exonéré du reste à charge sur le CPF ?

Le "reste à charge" est une somme fixe que les bénéficiaires du CPF doivent désormais régler pour accéder à certaines formations. Cette mesure, effective à partir du 2 mai 2024, vise à responsabiliser les utilisateurs du CPF en les impliquant financièrement dans leur parcours de formation. Le reste à charge ne s'applique pas uniformément à toutes les formations mais est prévu pour celles dont le coût dépasse un certain seuil, fixé par les régulateurs.

Cette initiative est introduite dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de recherche d'efficacité accrue des formations financées par l'État. Selon le gouvernement, le reste à charge encouragera les utilisateurs à choisir des formations plus pertinentes et à s'engager activement dans leur développement professionnel. De plus, cela pourrait aider à filtrer les offres de formation de moindre qualité, garantissant ainsi que les fonds publics sont dépensés pour des programmes qui offrent de réels retours sur investissement.

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne seront pas assujettis à ce reste à charge. Les raisons de cette exonération sont multiples. Premièrement, les fonctionnaires bénéficient souvent de cadres de formation continue spécifiques, régis par des accords et des budgets distincts. De plus, les fonctionnaires ne cumulent pas des « euros » sur leur CPF mais des heures de formation, à hauteur de 25 heures par an.

Les salariés du privé peuvent aussi être exonérés de reste à charge lors de l’utilisation de leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour réaliser une formation. C’est le cas des salariés dont l’employeur finance la formation, mais aussi des demandeurs d’emploi.