Le Code du travail disponible en version numérique

Le lancement de ce nouveau site à destination des employés et des employeurs a été fait par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier 2020. Il s’appelle le « code du travail numérique » et se propose de fournir aux internautes « des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail ». Inutile, donc, d’essayer de comprendre les différents textes de loi qui, souvent, sont incompréhensibles.

« Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître. L'accès au droit est la condition première de son effectivité » a déclaré la ministre lors de la conférence de presse. Le directeur du travail, Yves Struillou, a estimé lui que « beaucoup de salariés et d'employeurs ne connaissent pas le B.A BA du droit du travail. » Ce nouveau site s’adresse donc aux deux.

Alors que le Code du travail comporte plus de 11.000 articles et que les conventions collectives nationales et de branche représentent plus de 30.000 textes, cette version numérique du Code du travail ne répond pas à toutes vos questions. 2.500 réponses sont proposées, sélectionnées pour répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le Code du travail.

Selon Yves Struillou, 78 % des salariés devraient trouver la réponse qu’ils cherchent. En tout cas si elle est assez commune, les particularités de chaque situation étant trop complexes à mettre sous forme numérique simplifiée. Mais la grande majorité des questions que se posent les salariés et les patrons sont simples, comme les droits aux indemnités ou les garanties apportées par la convention collective.

Le site est, en outre, complété par divers simulateurs pour connaître les droits et les devoirs et propose des modèles de documents pour les chefs d’entreprise et les salariés utilisables gratuitement et conformes à la législation en vigueur.