Entreprise
Qu'est-ce qu'un acompte sur salaire ?
Un acompte sur salaire représente le versement anticipé d'une partie de la rémunération mensuelle pour des heures de travail déjà accomplies. Selon le Code du travail, cette somme peut atteindre jusqu'à la moitié de la rémunération mensuelle et doit être versée au salarié sur demande sans justification requise. Cette pratique est différente de l'avance sur salaire, qui implique un prêt de l'employeur au salarié pour des heures non encore travaillées.
La montée en flèche des demandes d'acomptes sur salaire peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la hausse des taux de crédit à la consommation et la situation économique fragile. Une étude OpinionWay (décembre 2023) indique que 81% des Français préfèrent l'acompte sur salaire au découvert bancaire ou au crédit à la consommation, principalement en raison des coûts exorbitants associés à ces dernières options. « L’acompte sur salaire est encore largement méconnu des Français (amalgame avance/acompte) et parfois encore refusé par les entreprises (alors qu’il s’agit d’une obligation légale des entreprises, inscrite au Code du travail) », souligne Arbia Smiti, fondatrice de Rosaly.
La montée en flèche des demandes d'acomptes sur salaire peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la hausse des taux de crédit à la consommation et la situation économique fragile. Une étude OpinionWay (décembre 2023) indique que 81% des Français préfèrent l'acompte sur salaire au découvert bancaire ou au crédit à la consommation, principalement en raison des coûts exorbitants associés à ces dernières options. « L’acompte sur salaire est encore largement méconnu des Français (amalgame avance/acompte) et parfois encore refusé par les entreprises (alors qu’il s’agit d’une obligation légale des entreprises, inscrite au Code du travail) », souligne Arbia Smiti, fondatrice de Rosaly.
Les droits des salariés et les obligations des employeurs
Selon le Code du travail, tout salarié mensualisé peut demander un acompte sur salaire, qu'il soit en CDD ou CDI. La première demande d'acompte du mois ne peut être refusée par l'employeur, mais les demandes supplémentaires peuvent être rejetées. Il est recommandé de conserver une trace écrite de la demande, que ce soit par courrier ou courriel.
Les acomptes sur salaire sont imposables et soumis aux mêmes cotisations sociales que les salaires réguliers. Si le montant de l'acompte dépasse 1 500 euros, le paiement doit être effectué par chèque ou virement bancaire.
Les acomptes sur salaire sont imposables et soumis aux mêmes cotisations sociales que les salaires réguliers. Si le montant de l'acompte dépasse 1 500 euros, le paiement doit être effectué par chèque ou virement bancaire.
