Dark Stores : la mairie de Paris remporte sa bataille

Pour créer leurs Dark Stores, les entreprises ont ciblé des magasins traditionnels laissés vides. Mais les riverains se sont rapidement plaints : au lieu d’un simple va-et-vient de clients, ce sont des nuisances liées aux scooters et livreurs qui sont apparues. Et ce à toute heure de la nuit et de la journée, les sociétés de livraison travaillant jusqu’à tard le soir.

Pour la mairie de Paris, ces magasins étaient en réalité des entrepôts… non déclarés comme tels. Une critique que n’acceptaient pas les entreprises concernées, Gorillas et Frichti. Elles avaient réussi, en octobre 2022, à faire suspendre les procès-verbaux établis à leur encontre. Pour les deux entreprises, il s’agissait simplement de commerces normaux. La mairie de Paris a alors saisi le Conseil d’État.

Dans une décision publiée vendredi 24 mars 2023 au Journal Officiel, le Conseil d’État, statuant en cassation, a confirmé la position de la mairie de Paris. Les entreprises gérant des Dark Stores auraient dû déposer « une déclaration auprès de la mairie » pour changer la destination du local. Pour le Conseil d’État, les Dark Stores sont bien des entrepôts, et doivent de fait respecter le code de l’urbanisme les concernant.

La victoire de la mairie de Paris a plusieurs conséquences. D’une part, les procès-verbaux seront relancés et les sanctions prononcées, mais surtout les entrepôts en question pourront être fermés si leur localisation ne respecte pas le code de l’urbanisme. Les entrepôts sont en effet interdits dans certaines zones et certaines rues de la Capitale.