Carlos Ghosn condamné aux Pays-Bas pour des revenus indûment perçus

L’affaire remonte au moment où Carlos Ghosn a été inculpé par le Japon pour ses malversations fiscales supposées : arrêté en novembre 2018 par la justice japonaise, il est licencié de son poste au sein de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi en 2019. Or, selon le fugitif réfugié au Liban, lors de ce licenciement, l’alliance ne lui aurait pas versé l’intégralité de ses salaires : il a donc attaqué Renault-Nissan-Mitsubishi en justice pour la somme de 15 millions d’euros.

Ces salaires devaient, selon Carlos Ghosn, lui être versés par la coentreprise Nissan-Mitsubishi BV, basée justement aux Pays-Bas. Cette dernière estimait qu’il n’y avait pas droit et le tribunal de district d’Amsterdam aura finalement donné raison à l’employeur. Il est même allé plus loin.

Si le tribunal d’Amsterdam a rejeté la demande de Carlos Ghosn pour les 15 millions d’euros de salaires non versés, il a étudié en détail le contrat de travail de l’ancien PDG pour découvrir qu’il n’était tout simplement pas valable. « Il manquait la permission nécessaire du conseil d’administration », a déclaré le tribunal. Or, l’ancien contrat de travail s’était terminé en avril 2018.

Pour le tribunal, donc, non seulement Carlos Ghosn ne pouvait pas prétendre aux 15 millions d’euros de salaires non perçus mais, en plus, n’avait pas le droit à un salaire entre avril et novembre 2018. L’ancien homme d’affaires est donc condamné à rembourser 5 millions d’euros de salaires indûment perçus à la coentreprise Nissan-Mitsubishi BV.